Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

161 209,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Fabrication d'un composant aérospatial à l'aide d'une technologie composite

Numéro de l’entente :

926606

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 oct. 2020
Description :

Asco concevra et construira une structure composite intégrée dans le but de remplacer une structure hybride assemblée tout en réduisant les coûts, le temps de cycle et le poids.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4G 1B5

343 723,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Compresseur d'air électrique encapsulé de camions semi-remorques électriques

Numéro de l’entente :

926633

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Développement d'un compresseur de freins à air perfectionné pour une nouvelle génération de camions semi-remorques électriques de classe 8 nécessitant une durée de vie de 1 600 000 km, des exigences élevées de performance et une maintenance réduite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nairn Centre, Colombie-Britannique, CA V9X 1R3

50 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Essais sur la digestibilité des éléments nutritifs et la valeur nutritive des concentrés de protéines de canola (CPC) dans l'alimentation du saumon

Numéro de l’entente :

926667

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le concentré de protéines de canola (CPC) de Botaneco fera l'objet de deux essais sur l'alimentation du saumon où la digestibilité et la valeur nutritive des nutriments seront évaluées. Jusqu'à présent, aucun concentré de protéines de canola ne s'est révélé être une source viable et rentable de protéines nutritives, qui pourrait être utilisée pour compenser ou éventuellement remplacer la farine de poisson comme source de protéines phare pour produire des aliments d'aquaculture.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y 7L3

150 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Marché distribué d'apprentissage automatique en tant que service « Machine Learning as a Service (MLaaS) Distributed Marketplace »

Numéro de l’entente :

926699

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet vise à répondre à la demande croissante de ressources de calcul d'apprentissage automatique / d'intelligence artificielle en créant un marché distribué pour les cycles de calcul.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kaministiquia, Colombie-Britannique, CA V2C 1A9

82 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Caractérisation in vivo d'un nouvel anticorps immunothérapeutique contre le cancer

Numéro de l’entente :

926712

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Le projet portera sur la caractérisation du produit anticorps principal dans des modèles de cancer in vivo afin d'établir un profil d'efficacité robuste.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Hatley, Colombie-Britannique, CA V7L 4B4

175 667,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une structure de protection sous-marine en béton

Numéro de l’entente :

926722

Durée : du 1 avr. 2019 au 19 mars 2022
Description :

Ce projet propose d'étudier la faisabilité économique et technique d'une structure sous-marine de protection des glaciers comme alternative. Des travaux détaillés seront effectués en ce qui concerne l'agencement et la conception d'ensemble de la structure et du système de production sous-marin, la conception des fondations, la charge de glace, les méthodes d'installation et les essais de modélisation pour la vérification du concept.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 0L2

420 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un exosquelette de membre inférieur portable avancé - Prototype bêta II entièrement fonctionnel

Numéro de l’entente :

926754

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développer Bêta II - un prototype entièrement fonctionnel d'un exosquelette de membre inférieur, qui permet aux personnes handicapées en fauteuil roulant de retrouver leur mobilité et leur autonomie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7N 3E9

49 968,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développer un simulateur dynamique d'infrastructure de transport dans un navigateur

Numéro de l’entente :

926786

Durée : du 1 avr. 2019 au 14 févr. 2020
Description :

L'objectif du projet est de créer des capacités de simulation dynamique de l'infrastructure de transport afin d'améliorer le simulateur visuel de ville développé précédemment. Cela permettra aux intervenants d'établir des prototypes et d'explorer divers projets d'infrastructure de transport tels que le covoiturage, les navettes et les services de parc-o-bus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fox Creek, Nouveau-Brunswick, CA E3A 3L6

170 896,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

International CIIP Korea, test de diagnostic rapide pour détecter de nouveaux biomarqueurs afin d'aider au triage et à la gestion de la septicémie

Numéro de l’entente :

926805

Durée : du 1 avr. 2019 au 28 févr. 2023
Description :

Projet CIIP Corée avec IVD LAB CO., LTD. Dans le cadre de ce projet de deux ans, nous développerons et vérifierons un test diagnostique prototype d'immuno-essai à flux latéral pour détecter rapidement (<25 min) un nouveau biomarqueur hôte du sepsis dans le sang total, afin d'aider à guider le triage et la gestion des patients présentant une infection potentiellement mortelle. Le test pourra être effectué par du personnel autre qu'un personnel de laboratoire dans les services d'urgence, les unités de soins intensifs et les cabinets de médecins à l'échelle mondiale. Le rendement clinique du test sera supérieur à celui du test du biomarqueur hôte de l'étalon de référence commercial de procalcitonine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1S2

50 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Solution commerciale - PRE phase I - processus de numérisation

Numéro de l’entente :

926817

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Sélection et implémentation d'un système de planification des ressources de l'entreprise (PRE) approprié à intégrer avec nos processus et applications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Barrie, Ontario, CA L4N 0B7