Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
424 533,28 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q13201
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
25 000,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Supplément Tremplin vers la découverte
11020192020Q1321
Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.
114 000,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - supplément en recherche nordique
11020192020Q13212
Le Programme de suppléments aux subventions à la découverte en recherche nordique (SSDRN) a été établi afin d’aider à accroître et à promouvoir la recherche et la formation universitaires canadiennes dans le Nord. Il vise principalement à reconnaître les coûts supplémentaires de la logistique inhérents spécifiquement à la recherche dans le Nord canadien.
5 000,00 $
1 avr. 2019
autre
Supplément PromoScience pour la semaine de la culture scientifique
11020192020Q13214
Le supplément PromoScience pour la semaine de la culture scientifique vise à encourager l'exploration spatiale pendant la Semaine de la culture scientifique 2018.
5 000,00 $
1 avr. 2019
autre
Supplément PromoScience pour l'Odyssée des sciences
11020192020Q13215
Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière pour l'Odyssée des sciences qui est la plus importante célébration des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques au Canada. Elle met en vedette des expériences amusantes et inspirantes dans des musées, des centres de recherche, des laboratoires et des salles de classe dans l'ensemble du pays. Organisée par le CRSNG, l'Odyssée des sciences montre de quelle façon les découvertes et les innovations transforment la vie quotidienne des gens et aident à la création d'une solide culture scientifique au Canada.
25 000,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Supplément Tremplin vers la découverte
11020192020Q1322
Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.
55 165,96 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q13224
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
114 000,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - supplément en recherche nordique
11020192020Q13225
Le Programme de suppléments aux subventions à la découverte en recherche nordique (SSDRN) a été établi afin d’aider à accroître et à promouvoir la recherche et la formation universitaires canadiennes dans le Nord. Il vise principalement à reconnaître les coûts supplémentaires de la logistique inhérents spécifiquement à la recherche dans le Nord canadien.
25 000,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Supplément Tremplin vers la découverte
11020192020Q1323
Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.
306 720,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q13231
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires