Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

5 000,00 $

1 avr. 2019

autre

Entente :

Supplément PromoScience pour l'Odyssée des sciences

Numéro de l’entente :

11020192020Q13269

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière pour l'Odyssée des sciences qui est la plus importante célébration des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques au Canada. Elle met en vedette des expériences amusantes et inspirantes dans des musées, des centres de recherche, des laboratoires et des salles de classe dans l'ensemble du pays. Organisée par le CRSNG, l'Odyssée des sciences montre de quelle façon les découvertes et les innovations transforment la vie quotidienne des gens et aident à la création d'une solide culture scientifique au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S4K1

25 000,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Supplément Tremplin vers la découverte

Numéro de l’entente :

11020192020Q1327

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Discovery Research
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

1 000 000,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Professeurs-chercheurs industriels

Numéro de l’entente :

11020192020Q13271

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Les subventions de professeurs-chercheurs industriels (PCI) visent à aider les universités à miser sur leurs forces actuelles pour atteindre la masse critique nécessaire pour entreprendre une recherche de grande envergure dans un domaine des sciences naturelles ou du génie qui est d’intérêt pour l’industrie; à favoriser la mise en œuvre d'initiatives de recherche dans des domaines qui n'ont pas encore été exploités dans les universités canadiennes, mais pour lesquels il y a un grand besoin industriel; à offrir un milieu de formation amélioré aux étudiants des cycles supérieurs et, le cas échéant, aux stagiaires postdoctoraux, en leur donnant l’occasion de relever des défis en matière de recherche propres à l’industrie et la possibilité d’établir de solides interactions continues avec les partenaires industriels.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

1 819 263,00 $

1 avr. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Centre d'accès à la technologie

Numéro de l’entente :

11020192020Q13278

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Les subventions Centre d'accès à la technologie (ECAT) aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à devenir plus productives et novatrices en leur facilitant l’accès à l’expertise, à la technologie et aux appareils des collèges. Les PME participantes, qui mettent ainsi à profit les capacités des collèges, devraient renforcer leur productivité, leur compétitivité et leur capacité d’innovation.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : NIAGARA-ON-THE-LAKE, Ontario, CA L0S1J0

12 500,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Supplément Tremplin vers la découverte

Numéro de l’entente :

11020192020Q1328

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2026
Description :

Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Discovery Research
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G2W1

414 765,92 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020192020Q13281

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : RIPON, Québec, CA J0V1V0

188 803,88 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020192020Q13283

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G1H9

100 000,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020192020Q13285

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7K7B4

25 000,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Supplément Tremplin vers la découverte

Numéro de l’entente :

11020192020Q1329

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Discovery Research
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N6N5

530 000,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Médaille d'or Gerhard-Herzberg en sciences et en génie du Canada

Numéro de l’entente :

11020192020Q13293

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2027
Description :

La médaille d'or Gerhard-Herzberg en sciences et en génie du Canada rend hommage à des scientifiques et à des ingénieurs canadiens des plus exceptionnels et vise à sensibiliser le grand public aux importantes contributions des meilleurs chercheurs canadiens à la science et à la technologie internationales ainsi qu'à améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S3B1