Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

577,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts

Numéro de l’entente :

149414

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

D'accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d'application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

1 000,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts

Numéro de l’entente :

149274

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

D'accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d'application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

2 889,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Le genre et le mieux-être autochtone : Foire aux idées et cercle d’apprentissage

Numéro de l’entente :

148524

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

D’offrir un endroit sûr aux Peuples autochtones pour qu’ils puissent faire part de leurs idées sur le genre et le mieux-être autochtones à des défenseurs qui pourront les aider à transposer leurs idées en projets subventionnables;
de faciliter l’échange et l’acquisition de connaissances pour élaborer et consolider des projets liés aux Peuples autochtones.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0W9

4 000,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse pour l'appui communautaire des instituts

Numéro de l’entente :

148369

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :

  • aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;

  • appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.

Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

359 549,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

147394

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Montréal, Québec, CA H2X 0A9

1 645,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts

Numéro de l’entente :

149323

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

D'accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d'application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

198 534,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub de fonctionnement : Transitions dans les soins - subventions d’évaluation

Numéro de l’entente :

150519

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Les subventions d’évaluation devraient permettre :

de renforcer la capacité de recherche liée aux futures possibilités de financement de l’initiative TS;
d’orienter la mise en œuvre ou l’adoption d’activités de transition dans les soins au sein du système de santé afin d’optimiser les résultats des patients qui vivent une transition dans les soins en créant des données concrètes de grande qualité;
de déterminer des changements clairs et réalisables dans le système de santé, pertinents pour les transitions dans les soins.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

3 828,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Le genre et le mieux-être autochtone : Foire aux idées et cercle d’apprentissage

Numéro de l’entente :

148632

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

D’offrir un endroit sûr aux Peuples autochtones pour qu’ils puissent faire part de leurs idées sur le genre et le mieux-être autochtones à des défenseurs qui pourront les aider à transposer leurs idées en projets subventionnables;
de faciliter l’échange et l’acquisition de connaissances pour élaborer et consolider des projets liés aux Peuples autochtones.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0W9

1 411,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts

Numéro de l’entente :

149454

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

D'accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d'application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

960 000,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub d'équipe: Trans dans les soins-V2: sol. PPIC aux lacunes en matière de trans

Numéro de l’entente :

150664

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Les subventions d’équipe de l’initiative TS devraient permettre :

de produire des résultats applicables, adaptables et prêts à être disséminés et portés à grande échelle équitablement par une organisation de santé grâce à une recherche de mise en œuvre pertinente pour les patients, les communautés et les décideurs;
d’améliorer les résultats de santé, l’expérience des patients et l’efficacité, ainsi que de réduire le coût des soins dans au moins deux des secteurs d’intervention de TS par la désignation, l’évaluation et la mise en œuvre de solutions fondées sur des faits et efficaces, y compris des solutions de cybersanté;
d’établir des collaborations multidisciplinaires et transdisciplinaires et des partenariats nouveaux avec des individus et des organisations au Canada qui s’intéressent à la recherche transformatrice sur les TS en encourageant l’engagement, la reconnaissance et le respect des compétences de recherche en santé dans une gamme de disciplines, de domaines de recherche et de secteurs industrielles;
d’établir et promouvoir la capacité de recherche sur les TS, y compris la formation et le perfectionnement en début de carrière, en appuyant des équipes qui mobilisent activement des chercheurs établis, des chercheurs en début de carrière, des stagiaires et des utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4