Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

2 166,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct.: Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche

Numéro de l’entente :

151498

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La subvention d’appui à l’éducation et à la formation (SEF) du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SCRR) a pour objectif de financer l’élaboration et la réalisation d’une activité d’éducation et / ou de formation (ateliers, webinaires, éducation en ligne, conférences, etc.). La subvention SEF contribue aux coûts d'activités telles que des ateliers, des webinaires, de la formation en ligne et des conférences qui font progresser la compréhension de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains et / ou le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.

L’objectif de cette subvention de voyage est de promouvoir la conduite responsable de la recherche (RCR) et de fournir aux chercheurs, aux professeurs, aux étudiants des cycles supérieurs et aux administrateurs institutionnels responsables du RCR l’occasion de s’engager et d’en apprendre davantage sur le RCR d’un point de vue international. Comme pour les précédentes subventions de voyage du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SRCR), les participants auront la possibilité d’apprendre l’état d’avancement de l’intégrité de la recherche dans le monde entier, de discuter des défis et des sujets émergents du RCR et d’échanger des idées et des expériences avec des leaders nationaux, des responsables des politiques, des bailleurs de fonds, des sociétés professionnelles, des rédacteurs scientifiques, des éditeurs, des chercheurs, des éducateurs, des administrateurs et des étudiants. Les participants seront également en mesure de diffuser les connaissances et les pratiques optimales recueillies lors de la conférence afin d’améliorer la compréhension du RCR par leurs institutions et ainsi d’y apporter des améliorations.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4

30 000,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse pour l'appui communautaire des instituts

Numéro de l’entente :

151416

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :

  • aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;

  • appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.

Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9

19 529,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct.: Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche

Numéro de l’entente :

152536

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La subvention d’appui à l’éducation et à la formation (SEF) du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SCRR) a pour objectif de financer l’élaboration et la réalisation d’une activité d’éducation et / ou de formation (ateliers, webinaires, éducation en ligne, conférences, etc.). La subvention SEF contribue aux coûts d'activités telles que des ateliers, des webinaires, de la formation en ligne et des conférences qui font progresser la compréhension de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains et / ou le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.

L’objectif de cette subvention de voyage est de promouvoir la conduite responsable de la recherche (RCR) et de fournir aux chercheurs, aux professeurs, aux étudiants des cycles supérieurs et aux administrateurs institutionnels responsables du RCR l’occasion de s’engager et d’en apprendre davantage sur le RCR d’un point de vue international. Comme pour les précédentes subventions de voyage du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SRCR), les participants auront la possibilité d’apprendre l’état d’avancement de l’intégrité de la recherche dans le monde entier, de discuter des défis et des sujets émergents du RCR et d’échanger des idées et des expériences avec des leaders nationaux, des responsables des politiques, des bailleurs de fonds, des sociétés professionnelles, des rédacteurs scientifiques, des éditeurs, des chercheurs, des éducateurs, des administrateurs et des étudiants. Les participants seront également en mesure de diffuser les connaissances et les pratiques optimales recueillies lors de la conférence afin d’améliorer la compréhension du RCR par leurs institutions et ainsi d’y apporter des améliorations.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

9 820 000,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise

Numéro de l’entente :

152556

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) finance des réseaux de recherche collaboratifs d’envergure qui apportent un vaste éventail d’expertise en recherche pour résoudre des problèmes précis qu’un secteur industriel a cernés. Dirigés par un consortium sans but lucratif de partenaires industriels, les RCE-E favorisent l’innovation dans le secteur privé en combinant l’expertise universitaire et la motivation du secteur privé à résoudre des défis concrets. Les RCE-E accroissent les investissements du secteur privé dans la recherche canadienne, contribuent à la formation de chercheurs compétents, et accélèrent la transformation des idées du laboratoire en solutions requises par le secteur privé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3T 1Y6

1 500,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts

Numéro de l’entente :

149306

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

D'accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d'application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H1T 1C8

1 871 079,25 $

1 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FRAP - Services d'établissement pour les nouveaux arrivants francophones à Edmonton et à Fort McMurray

Numéro de l’entente :

S204858032

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4Z6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Élaboration et mise en œuvre d’un réseau national de navigateurs au service des nouveaux arrivants

Numéro de l’entente :

S198716006

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Services liés à l'emploi, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L1

40 000,00 $

1 avr. 2019
Description :

Inventaire des milieux humides de la Première Nation Miawpukek

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

14 800 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

le projet 4R Gérance nutritive (4R-NSP)

Numéro de l’entente :

7403754 D002841001

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 sept. 2024
Description :

Le projet vise l’amélioration du bien-être socio-économique des petits producteurs de l’Afrique subsaharienne, en particulier les femmes.
Cette initiative permettra d’augmenter la productivité et le revenu de 80,000 petits producteurs agricoles et leur résilience face aux changements climatiques. Cette initiative renforcera le leadership des femmes au sein des coopératives agricoles, améliorera leur accès aux ressources productives et fera la promotion des meilleures pratiques en gestion intégrée de la fertilité des sols et en agriculture de conservation. Ce partenariat novateur réunit l'expertise en développement des entreprises coopératives de la Fondation du développement coopératif du Canada et les ressources, l'expertise technique et le savoir-faire de Fertilisants Canada en gestion des intrants agricoles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2L6

600 000,00 $

1 avr. 2019

établissement universitaire et institution publique

Description :

Les deux parties ont convenu de verser des contributions financières afin de permettre à la branche médico-légale de l'Université de la Saskatchewan de poursuivre les projets de recherche et la formation correspondant au mandat du Centre médico-légal.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5C9