Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
153 939,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
First payment for FY 2020-21
F207434-20-21-1
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
42 200,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
2019-2021 Buctouche MicMac Band AFS Amendment 1
F4652-200004
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
60 000,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
2019-2021 Metepenagiag Mi'kmaq Nation AFS Amendment 1
F4652-200005
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
107 000,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
2020-2021 Tobique First Nation Amendment #2
F4652-200007
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
94 340,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Elsipogtog First Nation 2019-2021 Amendment
F4652-200012
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
22 570,00 $
1 avr. 2019
bénéficiaire autochtone
Native Council of PEI 2019-2021 AFS Agreement
F4652-200015
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
125 000,00 $
1 avr. 2019
Roue à déchets du port de Toronto : nettoyage des déchets marins, sensibilisation et science citoyenne
24 000,00 $
1 avr. 2019
Protection des habitats clés dans l’ensemble des Amériques pour maintenir des populations saines d’oiseaux de rivage
200 000,00 $
1 avr. 2019
Tseshaht - Programme de gardiens de plage de la Première Nation Tseshaht
75 000,00 $
1 avr. 2019
Contribution évaluée par la CITES