Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 avr. 2019
Description :

Soutenir les activités régionales grâce au Partenariat mondial sur les déchets marins

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Nairobi, KE

12 500,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix du pionnier de l’ISPP/IRSC - Cherch. en début de carrière - santé publ/pop

Numéro de l’entente :

154161

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La possibilité de financement Prix du pionnier de l’ISPP des IRSC devrait permettre de :
• reconnaître le travail exemplaire de chercheurs exceptionnels à différents stades de la carrière, à l’origine de travaux très influents ayant eu un impact considérable dans le domaine de la recherche en santé publique et des populations et dans son application aux politiques et/ou aux pratiques, au Canada et/ou à l’étranger.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

1 045,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage de l’ISPP – Conférence annuelle de l’ACSP

Numéro de l’entente :

154149

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
•Offrir des bourses de voyage à la conférence Santé publique 2020 (conférence annuelle de l’ACSP) aux présentateurs (utilisateurs des connaissances, stagiaires ou chercheurs en début de carrière) dont la candidature a été acceptée au programme scientifique de Santé publique 2020.
•Appuyer la communication, à Santé publique 2020, de travaux de recherche :
¿qui abordent une ou plusieurs des priorités de recherche stratégique de l’ISPP;
¿qui permettent d’accroître la capacité du milieu canadien de la recherche en santé à diriger et à soutenir des projets de recherche de pointe et d’application des connaissances en santé publique et des populations, à l’échelle nationale et internationale, et à y collaborer; et/ou iii) qui s’inscrivent dans le prolongement des initiatives actuelles de l’ISPP (p. ex. initiatives phares Environnements et santé et Voies de l’équité en santé).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

749 700,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

147218

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

393 976,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

147248

Durée : du 1 avr. 2019 au 30 sept. 2022
Description :

Financer un portefeuille diversifié de projets de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation; faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs; favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

50 000,00 $

1 avr. 2019

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Fonds du Président

Numéro de l’entente :

154068

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Grâce au Fonds du président, les IRSC octroient des subventions qui servent à :

appuyer des organisations et des initiatives dont le but concorde avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des IRSC;
fournir de l'aide financière pour des événements qui donneront plus de visibilité aux IRSC, comme des conférences, des ateliers et d'autres activités dont les objectifs sont conformes aux intérêts globaux des IRSC, non pas à ceux d'instituts en particulier;
accorder des subventions spéciales et uniques pour soutenir des activités de recherche en santé qui ne peuvent pas être financées par l'intermédiaire des programmes réguliers des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Geneva, CH

4 000 000,00 $

1 avr. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subvention d’appui à l’Institut

Numéro de l’entente :

151477

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Une subvention d’appui est remise à l’établissement d’accueil auquel le directeur scientifique ou la directrice scientifique d’un institut sont affiliés pour soutenir le développement stratégique de cet institut, les initiatives qu’il dirige et ses dépenses de fonctionnement, conformément à l’accord de subvention de l’institut en question.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

1 500,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage de l’ISPP – Conférence annuelle de l’ACSP

Numéro de l’entente :

154137

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
•Offrir des bourses de voyage à la conférence Santé publique 2020 (conférence annuelle de l’ACSP) aux présentateurs (utilisateurs des connaissances, stagiaires ou chercheurs en début de carrière) dont la candidature a été acceptée au programme scientifique de Santé publique 2020.
•Appuyer la communication, à Santé publique 2020, de travaux de recherche :
¿qui abordent une ou plusieurs des priorités de recherche stratégique de l’ISPP;
¿qui permettent d’accroître la capacité du milieu canadien de la recherche en santé à diriger et à soutenir des projets de recherche de pointe et d’application des connaissances en santé publique et des populations, à l’échelle nationale et internationale, et à y collaborer; et/ou iii) qui s’inscrivent dans le prolongement des initiatives actuelles de l’ISPP (p. ex. initiatives phares Environnements et santé et Voies de l’équité en santé).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

1 500,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage de l’ISPP – Conférence annuelle de l’ACSP

Numéro de l’entente :

154150

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
•Offrir des bourses de voyage à la conférence Santé publique 2020 (conférence annuelle de l’ACSP) aux présentateurs (utilisateurs des connaissances, stagiaires ou chercheurs en début de carrière) dont la candidature a été acceptée au programme scientifique de Santé publique 2020.
•Appuyer la communication, à Santé publique 2020, de travaux de recherche :
¿qui abordent une ou plusieurs des priorités de recherche stratégique de l’ISPP;
¿qui permettent d’accroître la capacité du milieu canadien de la recherche en santé à diriger et à soutenir des projets de recherche de pointe et d’application des connaissances en santé publique et des populations, à l’échelle nationale et internationale, et à y collaborer; et/ou iii) qui s’inscrivent dans le prolongement des initiatives actuelles de l’ISPP (p. ex. initiatives phares Environnements et santé et Voies de l’équité en santé).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

1 485,00 $

1 avr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de voyage de l’ISPP – Conférence annuelle de l’ACSP

Numéro de l’entente :

154144

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
•Offrir des bourses de voyage à la conférence Santé publique 2020 (conférence annuelle de l’ACSP) aux présentateurs (utilisateurs des connaissances, stagiaires ou chercheurs en début de carrière) dont la candidature a été acceptée au programme scientifique de Santé publique 2020.
•Appuyer la communication, à Santé publique 2020, de travaux de recherche :
¿qui abordent une ou plusieurs des priorités de recherche stratégique de l’ISPP;
¿qui permettent d’accroître la capacité du milieu canadien de la recherche en santé à diriger et à soutenir des projets de recherche de pointe et d’application des connaissances en santé publique et des populations, à l’échelle nationale et internationale, et à y collaborer; et/ou iii) qui s’inscrivent dans le prolongement des initiatives actuelles de l’ISPP (p. ex. initiatives phares Environnements et santé et Voies de l’équité en santé).

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1