Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
400053995
400053995
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise, un atelier d'usinage qui se spécialise dans la conception et la fabrication sur mesure de composantes de grande envergure ou à haut niveau de complexité.
147 570,49 $
10 déc. 2018
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
ON-0062
Programme d'investissement pour fermes laitières pour soutenir la productivité du secteur latier alors qu'il s'adapte aux répercussions acticipées de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne.
1 000 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
400053995
400053995
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise, un atelier d'usinage qui se spécialise dans la conception et la fabrication sur mesure de composantes de grande envergure ou à haut niveau de complexité.
190 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054425
400054425
Acquisition d'équipements, innovation et commercialisation: Le projet vise le démarrage, notamment par l'achat d'équipements, d'une entreprise qui oeuvre dans la fabrication de tissu innovant à base de fibre de carbone.
50 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Convertisseur solaire pour réseaux intelligents et une plateforme de contrôle à distance
922676
Ce projet permettra à Idénergie de terminer la phase de recherche et développement de son convertisseur solaire et chargeur de batteries pour les réseaux électriques intelligents avant les premiers déploiement en démonstration.
50 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Solution "big data" pour gérer et analyser les données de machines CNC
923356
Le projet technologique vise à trouver la meilleure solution pour gérer, analyser, enrichir et utiliser de façon intelligible le grand nombre de données collectées par la solution IoT de JITbase sur les machines CNC.
204 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide - Île de Vancouver
924432
Boydel construira et fera la démonstration d'une plateforme de traitement pilote au moyen de la technologie brevetée WaterMiner® de Boydel pour traiter le lixiviat d'un site d'enfouissement à Tacoma, à WA. L'usine pilote comprendra également un système de filtration et de dosage de produits chimiques.
235 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
Moteur de test de traitement de paquets 100G
925294
La conception et l'implémentation d'un moteur de test de traitement de paquets 100G (gbps), qui effectue la génération, la réception, la classification et la mesure de performance des paquets au débit filaire.
17 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Deux nouveaux employés
925300
Le projet comprend l'embauche d'un assistant à la production pour effectuer des tâches administratives, comptables et de marketing, qui permettront d'accroître la part de marché de l'entreprise et de l'aider dans les processus de proposition et de soumission pour des opportunités commerciales. L'embauche d'une main-d'œuvre générale supplémentaire permettra d'appuyer plusieurs processus de recyclage et d'améliorer la productivité.
300 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
Module ChatBot lié à une base de connaissance multi-villes
925790
Améliorer l’agent conversationnel interactif (ChatBot) de BCITI pour créer un système Question et Réponse avec la capacité à gérer la base de connaissances disponible actuellement afin de permettre l’exploitation de l’information non structurée.