Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
10 déc. 2018
Réaménager l'éntrée pour permettre l'accès aux personnes à mobilité réduite
20 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ : Spécialiste de marketing et d’engagement de clients
916642
PEJ : Spécialiste de marketing et d’engagement de clients
100 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
Conception et optimisation de dispositif médical
917278
Développer un premier produit pour la vente et améliorer le produit en utilisant les commentaires des utilisateurs.
249 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement à l'échelle du système
917567
Développement à l'échelle du système
48 988,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
Adaptation de la technologie de gestion de l'énergie à un logiciel en tant que service : sécurité des données et connectivité de communication du contrôle prédictif d’immeubles
917583
Adaptation de la technologie de gestion de l'énergie à un logiciel en tant que service : sécurité des données et connectivité de communication du contrôle prédictif d’immeubles
248 980,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
LNA à large bande en bande Ka (amplificateur à faible bruit) « Low Noise Amplifier (LNA) »
917892
Développement d'un amplificateur en bande passante à large bande à faible bruit pour le marché Satcom.
49 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
Projet d'initiation de la membrane d'extraction verte de lithium
918070
Summit Nanotech a développé un processus unique permettant de produire des produits au lithium de haute pureté, qui sont en forte demande pour la fabrication de batteries au lithium ionique. Ce projet comprend la conception initiale et les activités de modélisation.
12 425,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
Opportunities in Mexico’s Automotive Parts Manufacturing Market
918105
Focusing on the Mexican market, Konnexio will meet with leads, increase export sales and get market information by participating at trade shows, business travels with pre-scheduled meetings and developing marketing material.
40 200,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
Optimisation finale du prototype de la conception du microscope VI automatisé de Smart Lab pour la production commerciale
918108
Optimisation finale du prototype de la conception du microscope VI automatisé de Smart Lab pour la production commerciale
2 984 646,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
Améliorations pour permettre la manipulation de conteneurs plus petits et plus légers
917262
Smart Skin Technologies (SST) entreprend un projet de recherche et développement visant à améliorer les capteurs QuantifeelTM pour les emballages légers et les applications de petite taille.