Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

60 000,00 $

10 déc. 2018
Description :

Réaménager l'éntrée pour permettre l'accès aux personnes à mobilité réduite

Organisation : Service correctionnel du Canada
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA

20 000,00 $

10 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Spécialiste de marketing et d’engagement de clients

Numéro de l’entente :

916642

Durée : du 10 déc. 2018 au 28 juin 2019
Description :

PEJ : Spécialiste de marketing et d’engagement de clients

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K 2H7

100 000,00 $

10 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et optimisation de dispositif médical

Numéro de l’entente :

917278

Durée : du 10 déc. 2018 au 31 janv. 2020
Description :

Développer un premier produit pour la vente et améliorer le produit en utilisant les commentaires des utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0P3

249 000,00 $

10 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement à l'échelle du système

Numéro de l’entente :

917567

Durée : du 10 déc. 2018 au 20 déc. 2019
Description :

Développement à l'échelle du système

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1L3

48 988,00 $

10 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Adaptation de la technologie de gestion de l'énergie à un logiciel en tant que service : sécurité des données et connectivité de communication du contrôle prédictif d’immeubles

Numéro de l’entente :

917583

Durée : du 10 déc. 2018 au 19 avr. 2019
Description :

Adaptation de la technologie de gestion de l'énergie à un logiciel en tant que service : sécurité des données et connectivité de communication du contrôle prédictif d’immeubles

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9

248 980,00 $

10 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

LNA à large bande en bande Ka (amplificateur à faible bruit) « Low Noise Amplifier (LNA) »

Numéro de l’entente :

917892

Durée : du 10 déc. 2018 au 15 mars 2020
Description :

Développement d'un amplificateur en bande passante à large bande à faible bruit pour le marché Satcom.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4N6

49 000,00 $

10 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'initiation de la membrane d'extraction verte de lithium

Numéro de l’entente :

918070

Durée : du 10 déc. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Summit Nanotech a développé un processus unique permettant de produire des produits au lithium de haute pureté, qui sont en forte demande pour la fabrication de batteries au lithium ionique. Ce projet comprend la conception initiale et les activités de modélisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4X4

12 425,00 $

10 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Opportunities in Mexico’s Automotive Parts Manufacturing Market

Numéro de l’entente :

918105

Durée : du 10 déc. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Focusing on the Mexican market, Konnexio will meet with leads, increase export sales and get market information by participating at trade shows, business travels with pre-scheduled meetings and developing marketing material.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : London, Ontario, CA N5V3R5

40 200,00 $

10 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation finale du prototype de la conception du microscope VI automatisé de Smart Lab pour la production commerciale

Numéro de l’entente :

918108

Durée : du 10 déc. 2018 au 31 août 2019
Description :

Optimisation finale du prototype de la conception du microscope VI automatisé de Smart Lab pour la production commerciale

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 8G4

2 984 646,00 $

10 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations pour permettre la manipulation de conteneurs plus petits et plus légers

Numéro de l’entente :

917262

Durée : du 10 déc. 2018 au 31 déc. 2021
Description :

Smart Skin Technologies (SST) entreprend un projet de recherche et développement visant à améliorer les capteurs QuantifeelTM pour les emballages légers et les applications de petite taille.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B8