Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les organisations de femmes pour soutenir le leadership politique des femmes

Numéro de l’entente :

7397810 P002802001

Durée : du 5 déc. 2018 au 30 sept. 2022
Description :

Ce projet vise à remédier à la sous-représentation chronique des femmes dans les postes de direction et de décision en Amérique latine et dans les Caraïbes, qui limite leur capacité à exercer pleinement leurs droits fondamentaux. Le projet s’attaque à ce problème en renforçant deux organisations non partisanes de leadership des femmes dans la région. Le projet vise également à renforcer les capacités de ces deux organisations de femmes afin qu’elles puissent mettre en œuvre plus efficacement leurs programmes, établir des réseaux avec les intervenants et offrir des services de perfectionnement des connaissances et des compétences aux femmes dirigeantes de demain. Le projet vise également à positionner les organisations comme des véhicules durables et crédibles pour promouvoir la participation des femmes à la vie politique.

Les activités du projet comprennent : 1) fournir un appui technique concernant la gestion et la diversification des ressources financières et des fonds, la création de sections locales, la planification stratégique et la gestion axée sur les résultats; 2) coordonner les initiatives de leadership pour les jeunes femmes et sensibiliser les filles et les garçons d’âge scolaire pour qu’ils adoptent des attitudes positives au sujet des femmes dans les rôles de leadership; 3) offrir une formation pour encourager et soutenir les candidatures des femmes lors des élections; 4) partager leurs expériences et meilleures pratiques avec d'autres organisations de femmes, en renforçant les outils et les stratégies en communication et plaidoyer.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5A4
Description :

Acquisition de la propriété Dessureault-Roy

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Mont-Saint-Hilaire, Québec, CA
Description :

Élaboration d’un outil Web pour déterminer les possibilités de conservation des espèces en péril sur les terres agricoles

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Leduc, Alberta, CA

26 500,00 $

5 déc. 2018
Description :

Plan d'action pour la conservation de la prairie en Saskatchewan : Intendance et éducation de l’habitat des espèces en péril

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Regina, Saskatchewan, CA
Entente :

Girls and Sport Leadership - Harnessing the Power of Sport

Numéro de l’entente :

1322293

Durée : du 5 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 1J0
Entente :

Baseball 5 Pilot

Numéro de l’entente :

1322295

Durée : du 5 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B 5N1

25 000,00 $

5 déc. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q3185

Durée : du 5 déc. 2018 au 4 juin 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : BAIE-COMEAU, Québec, CA G5C2B2

134 688,00 $

5 déc. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q3245

Durée : du 5 déc. 2018 au 4 déc. 2022
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G1H9

1 998,00 $

5 déc. 2018
Description :

Cénotaphe d’Oungre

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Oungre, Saskatchewan, CA

236 943,85 $

4 déc. 2018
Entente :

Nouveaux équipements pour l'étable laitière

Numéro de l’entente :

NS-1276

Durée : du 4 déc. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Programme d'investissement pour fermes laitières pour soutenir la productivité du secteur latier alors qu'il s'adapte aux répercussions acticipées de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'investissement pour fermes laitières
Location : Westville, Nouvelle-Écosse, CA B0K 2A0