Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 500 000,00 $
4 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds pour l'innovation et la transformation - FIT
7398439 P005399002
Le projet vise à favoriser l'utilisation de solutions innovantes répondant aux défis du développement mondial, et de faciliter le partage des pratiques et leçons apprises proposées par les petites et moyennes organisations canadiennes (PMO). Le projet finance des solutions qui désirent améliorer la vie, l’égalité et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles vulnérables, de leurs familles et de leurs communautés, dans les pays en développement.
Le Fonds pour l’innovation et la transformation (FIT) est déployé avec l’ambition d’atteindre l’objectif ultime du projet, et de mettre à l’essai des solutions prometteuses et innovantes répondant aux défis du développement. Le FIT aide les PMO dans leur processus d’apprentissage, renforce leur capacité à mesurer les résultats, à diffuser les leçons apprises et apporte un appui à l’échange des connaissances. Le FIT a également pour objectif de permettre aux organisations de mettre à l’essai des solutions innovantes, rapides à mettre en œuvre, et pour lesquelles elles peuvent recueillir des données et évaluer les résultats sur une courte période.
1 750 000,00 $
4 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise d’Ebola en RDC - Soins médicaux d’urgence - Médecins Sans Frontières (MSF) 2018
7398099 P006746001
Novembre 2018 – Le 1er août 2018, une 10e épidémie du virus Ébola a été déclarée dans les provinces du Nord-Kivu et d’Ituri de la République démocratique du Congo (RDC). Le Nord-Kivu et l’Ituri comptent parmi les provinces les plus peuplées de la RDC. Ces provinces connaissent une profonde insécurité et une aggravation de leur crise humanitaire, avec un accès limité et plus d’un million de personnes déplacées à l’intérieur du pays. Le déplacement continu des réfugiés vers les pays voisins, dont l’Ouganda, le Burundi et la Tanzanie, présente un risque de propagation de l’épidémie à d’autres provinces et aux pays voisins.
Grâce au soutien d’AMC, Médecins Sans Frontières (MSF) aide à répondre aux besoins médicaux immédiats des personnes infectées ou risquant d’être infectées par le virus Ébola dans les zones sanitaires touchées. MSF se spécialise dans les services de santé d’urgence et dirige les efforts déployés pour traiter les personnes atteintes du virus Ébola en RDC. Les activités du projet comprennent : 1) l’établissement de centres de traitement du virus Ébola dans les zones sanitaires touchées; 2) l’amélioration de la gestion médicale des patients et des cas soupçonnés; 3) l’amélioration de la surveillance, de la gestion des cas et de la gestion et du contrôle des infections; 4) la sensibilisation et l’immunisation des groupes à risque.
4 304,00 $
4 déc. 2018
Paiements aux associations nationales à but non lucratif
36 500,00 $
4 déc. 2018
Programme de contribution à l'intendance de l'habitat
81 000,00 $
4 déc. 2018
Programme de contribution à l'intendance de l'habitat
2 913,00 $
4 déc. 2018
Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans
294 508,00 $
4 déc. 2018
Contribution pour permettre la Garde côtière auxiliaire canadienne de poursuivre des activités autorisées en relation aux opérations de recherche et sauvetage (SAR) maritimes, à la prévention SAR et aux autres activitées de sécurité connextes.
25 560,00 $
4 déc. 2018
Programme de contribution à l'intendance de l'habitat
149 840,00 $
4 déc. 2018
Programme de contribution à l'intendance de l'habitat
18 018,00 $
4 déc. 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique