Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
4 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Mattagami pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet de mine d’or Côté.
145 943,00 $
4 déc. 2018
organisme à but lucratif
Swift Core 2 – Plate-forme cellulaire modulaire
918241
Swift Core 2 est une plate-forme cellulaire modulaire à sécurité intrinsèque. Son objectif principal sera de permettre le développement rapide d'applications IoT cellulaires pour des environnements robustes. Cette plate-forme sera la première à permettre le prototypage et la production rapides de produits C1D1 pour les marchés IoT industriels. La sécurité intrinsèque (IS) est une technique de protection permettant de sécuriser le fonctionnement des équipements électriques dans les zones dangereuses en limitant l’énergie, électrique et thermique, disponible pour l’allumage. « Classe 1 Division 1 » - la conformité à C1D1 est l’une des certifications industrielles les plus strictes requises pour exploiter un produit dans l’industrie du pétrole et du gaz.
10 000,00 $
4 déc. 2018
organisme à but lucratif
GVC L - Programme d'accélérateur Spark / Blackberry
918549
L'objectif est de protéger les applications développées sous QNX, le système d'exploitation en temps réel (SETR) du Blackberry contre un large éventail de cyber-attaques telles que le débogage interactif, les inspections de mémoire, les modifications de flux de contrôle, les injections de code, les exploits dynamiques de bibliothèque, le remplacement de données / ressources et la rétro-conception.
500 000,00 $
4 déc. 2018
organisme à but lucratif
Personnalisation du parcours d'un élève
925602
Le projet de recherche consiste à effectuer des expériences basées sur des heuristiques visant à améliorer l’engagement des élèves adultes sur la plateforme de formation en ligne, tout en réduisant le nombre d’interventions humaines qui ont peu d’impact sur l’engagement.
250 000,00 $
4 déc. 2018
organisme à but lucratif
19IFIT-TERLY
19IFIT-TERLY
L'objectif du projet est de construire une unité pilote commercialement exploitable qui produira, à partir de résidus d'écorce de bouleau blanc, jusqu'à 6 tonnes par année de bétuline à 90%-93% de pureté, et d'en faire un ingrédient qui sera commercialisé en tant qu'actif dans le secteur dermocosmétique, en raison de ses propriétés protectrices et regénératrices des cellules de la peau.
250 000,00 $
4 déc. 2018
organisme à but lucratif
19IFIT-TERLY
19IFIT-TERLY
L'objectif du projet est de construire une unité pilote commercialement exploitable qui produira, à partir de résidus d'écorce de bouleau blanc, jusqu'à 6 tonnes par année de bétuline à 90%-93% de pureté, et d'en faire un ingrédient qui sera commercialisé en tant qu'actif dans le secteur dermocosmétique, en raison de ses propriétés protectrices et regénératrices des cellules de la peau.
250 000,00 $
4 déc. 2018
organisme à but lucratif
19IFIT-TERLY
19IFIT-TERLY
L'objectif du projet est de construire une unité pilote commercialement exploitable qui produira, à partir de résidus d'écorce de bouleau blanc, jusqu'à 6 tonnes par année de bétuline à 90%-93% de pureté, et d'en faire un ingrédient qui sera commercialisé en tant qu'actif dans le secteur dermocosmétique, en raison de ses propriétés protectrices et regénératrices des cellules de la peau.
175 000,00 $
4 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q3776
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
2 500,00 $
4 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 (Quebec)
11020182019Q379
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
6 900,00 $
4 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat Découvrez Saint John
GC-1077
Le partenariat Découvrez Saint John à été élaboré pour augmenter les revenus touristiques de Saint John en engageant l'industrie à l'aide d'un plan de marketing coopératif, promouvant les expériences uniques et compétitives de Saint John à des marchés très prometteurs.