Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

20 000,00 $

4 déc. 2018
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Mattagami pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet de mine d’or Côté.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Timmins, Ontario, CA

145 943,00 $

4 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Swift Core 2 – Plate-forme cellulaire modulaire

Numéro de l’entente :

918241

Durée : du 4 déc. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Swift Core 2 est une plate-forme cellulaire modulaire à sécurité intrinsèque. Son objectif principal sera de permettre le développement rapide d'applications IoT cellulaires pour des environnements robustes. Cette plate-forme sera la première à permettre le prototypage et la production rapides de produits C1D1 pour les marchés IoT industriels. La sécurité intrinsèque (IS) est une technique de protection permettant de sécuriser le fonctionnement des équipements électriques dans les zones dangereuses en limitant l’énergie, électrique et thermique, disponible pour l’allumage. « Classe 1 Division 1 » - la conformité à C1D1 est l’une des certifications industrielles les plus strictes requises pour exploiter un produit dans l’industrie du pétrole et du gaz.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4X8

10 000,00 $

4 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

GVC L - Programme d'accélérateur Spark / Blackberry

Numéro de l’entente :

918549

Durée : du 4 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

L'objectif est de protéger les applications développées sous QNX, le système d'exploitation en temps réel (SETR) du Blackberry contre un large éventail de cyber-attaques telles que le débogage interactif, les inspections de mémoire, les modifications de flux de contrôle, les injections de code, les exploits dynamiques de bibliothèque, le remplacement de données / ressources et la rétro-conception.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Beaconsfield, Québec, CA H9W 2J3

500 000,00 $

4 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Personnalisation du parcours d'un élève

Numéro de l’entente :

925602

Durée : du 4 déc. 2018 au 30 juin 2020
Description :

Le projet de recherche consiste à effectuer des expériences basées sur des heuristiques visant à améliorer l’engagement des élèves adultes sur la plateforme de formation en ligne, tout en réduisant le nombre d’interventions humaines qui ont peu d’impact sur l’engagement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2T 1A8

250 000,00 $

4 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

19IFIT-TERLY

Numéro de l’entente :

19IFIT-TERLY

Durée : du 4 déc. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

L'objectif du projet est de construire une unité pilote commercialement exploitable qui produira, à partir de résidus d'écorce de bouleau blanc, jusqu'à 6 tonnes par année de bétuline à 90%-93% de pureté, et d'en faire un ingrédient qui sera commercialisé en tant qu'actif dans le secteur dermocosmétique, en raison de ses propriétés protectrices et regénératrices des cellules de la peau.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1P 4M3

250 000,00 $

4 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

19IFIT-TERLY

Numéro de l’entente :

19IFIT-TERLY

Durée : du 4 déc. 2018 au 31 août 2019
Description :

L'objectif du projet est de construire une unité pilote commercialement exploitable qui produira, à partir de résidus d'écorce de bouleau blanc, jusqu'à 6 tonnes par année de bétuline à 90%-93% de pureté, et d'en faire un ingrédient qui sera commercialisé en tant qu'actif dans le secteur dermocosmétique, en raison de ses propriétés protectrices et regénératrices des cellules de la peau.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1P 4M3

250 000,00 $

4 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

19IFIT-TERLY

Numéro de l’entente :

19IFIT-TERLY

Durée : du 4 déc. 2018 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif du projet est de construire une unité pilote commercialement exploitable qui produira, à partir de résidus d'écorce de bouleau blanc, jusqu'à 6 tonnes par année de bétuline à 90%-93% de pureté, et d'en faire un ingrédient qui sera commercialisé en tant qu'actif dans le secteur dermocosmétique, en raison de ses propriétés protectrices et regénératrices des cellules de la peau.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1P 4M3

175 000,00 $

4 déc. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q3776

Durée : du 4 déc. 2018 au 3 déc. 2021
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G2W1

2 500,00 $

4 déc. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 2 (Quebec)

Numéro de l’entente :

11020182019Q379

Durée : du 4 déc. 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : QUEBEC, Québec, CA G1V2M2

6 900,00 $

4 déc. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partenariat Découvrez Saint John

Numéro de l’entente :

GC-1077

Durée : du 4 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le partenariat Découvrez Saint John à été élaboré pour augmenter les revenus touristiques de Saint John en engageant l'industrie à l'aide d'un plan de marketing coopératif, promouvant les expériences uniques et compétitives de Saint John à des marchés très prometteurs.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4L1