Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 087,00 $
4 déc. 2018
Inspirations noires
1320713
Programme du multiculturalisme
6 900,00 $
4 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat Découvrez Saint John
GC-1077
Le partenariat Découvrez Saint John à été élaboré pour augmenter les revenus touristiques de Saint John en engageant l'industrie à l'aide d'un plan de marketing coopératif, promouvant les expériences uniques et compétitives de Saint John à des marchés très prometteurs.
1 564 875,00 $
4 déc. 2018
autre
1819-HQ-000094 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1819-HQ-000094
P000992 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
25 000,00 $
4 déc. 2018
Monument au Braves de Magog
65 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation d'un programme de formation pour les petites et moyennes entreprises.
158 658,00 $
3 déc. 2018
gouvernement
Le projet appuiera la recherche dans le domaine de la géothermie, les systèmes de données publics, les activités de sensibilisation dans la collectivité et le traitement des données géophysiques. Le projet fournira des renseignements essentiels sur les sciences de la Terre qui appuieront la prise de décisions de l'industrie et des Premières Nations visant à soutenir le secteur des ressources naturelles.
42 955,00 $
3 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Compiler des documents de marketing numériques qui peuvent être utilisés par les exploitants d'entreprises touristiques en milieu sauvage dans le cadre de l'initiative visant à promouvoir la faune du Yukon à l'échelle du territoire.
122 000,00 $
3 déc. 2018
gouvernement
Organiser des ateliers sur le tourisme culturel autochtone dans cinq régions des Territoires du Nord-Ouest, qui seront axés sur le développement de produits touristiques culturels autochtones propres à la collectivité.
54 240,00 $
3 déc. 2018
bénéficiaire autochtone
Une étude de faisabilité visant à déterminer la façon de transformer un centre de bien-être existant, mais non utilisé, en un centre culturel Gwich'in servant à promouvoir le développement touristique.
189 000,00 $
3 déc. 2018
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Internationalisation et diversification des marchés de la conférence H2O