Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

13 193,00 $

3 déc. 2018
Description :

Sensibiliser la population à l’égard des habitants des bidonvilles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Bangladesh, BD
Description :

Lutter contre la radicalisation des idéologies religieuses au moyen de l’infodivertissement et de la mobilisation des jeunes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Bangladesh, BD

440 789,00 $

3 déc. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir les droits de l'enfant dans la mise en œuvre des accords de paix en Colombie

Numéro de l’entente :

7398657 P006062001

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Ce projet vise à accroître les capacités et la portée des équipes locales de coordination en Colombie afin de surveiller la situation des enfants et d'en rendre compte dans une perspective sexospécifique et ethnique, dans le contexte du déclin des tendances en matière de sécurité dans les régions touchées par le conflit. Ce projet vise également à renforcer les capacités du mécanisme colombien de justice transitionnelle en matière d'analyse et de traitement des affaires impliquant des enfants dans les processus de justice transitionnelle et de mémoire historique, afin de favoriser une approche axée sur les survivants qui vise à promouvoir l'efficacité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

6 453,20 $

3 déc. 2018
Description :

Pour participer à une réunion avec le personnel de la CCSN afin de discuter du rôle de surveillance réglementaire de la CCSN à l’égard des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

38 415,00 $

3 déc. 2018
Description :

Plan de rétablissement du caribou de la Nation dénée de Buffalo River

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Dillon, Saskatchewan, CA

132 060,00 $

3 déc. 2018
Description :

Participation de la collectivité à la recherche sur le caribou des bois et au rétablissement dans le nord de la Saskatchewan

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Indigenous Career Connections Program

Numéro de l’entente :

1587660

Durée : du 3 déc. 2018 au 3 mai 2019
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Objectif carrière - Projet
Location : Membertou, Nouvelle-Écosse, CA B1S0H1

1 174 946,00 $

3 déc. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Markham, Ontario, CA L3R8C1

796 535,00 $

3 déc. 2018

gouvernement

Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P5J2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mobile Training Classroom Project

Numéro de l’entente :

1511164

Durée : du 3 déc. 2018 au 30 nov. 2020
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Sarnia, Ontario, CA N7S4M7