Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

48 500,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Système intégré de dépoussiérage et réutilisation de la poudre métallique

Numéro de l’entente :

918263

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 mai 2019
Description :

L’objectif du projet est de concevoir et fabriquer un système de nettoyage des pièces produites par impression 3D qui intègre la collecte et la réutilisation de la poudre métallique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Blairmore, Québec, CA J7H 0E8

97 400,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations apportées aux produits ServiceBox pour une croissance continue dans le marché

Numéro de l’entente :

913772

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet visera à améliorer le produit ServiceBox avec de nouvelles fonctionnalités, qui permettront une plus grande expansion dans le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4T 4R4

35 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Projet « Seed » de Learning Jungle AI

Numéro de l’entente :

913993

Durée : du 3 déc. 2018 au 22 mars 2019
Description :

Projet « Seed » de Learning Jungle AI

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M2N 5W9

49 572,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Capteur d'intelligence textuelle

Numéro de l’entente :

914500

Durée : du 3 déc. 2018 au 30 août 2019
Description :

Outil de capture d'intelligence textuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1T 1C5

10 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance à distance de la prédiction des défaillances des purgeurs de vapeur

Numéro de l’entente :

915675

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

PEJ-vert - Les purgeurs de vapeur sont des valves communes dans toutes les entreprises de production de vapeur, notamment les systèmes de chauffage central, la production d'énergie thermique et de nombreux types de fabrication. Les purgeurs de vapeur sont souvent connus pour tomber en panne, et ces défaillances ne sont souvent pas détectées, ce qui entraîne un gaspillage d'énergie et des risques potentiels pour la sécurité. La capacité de prédire et de corriger les défaillances améliore immédiatement l'efficacité de l'usine, réduit le gaspillage d'énergie, améliore la sécurité et est compatible avec les pratiques de fabrication sans gaspillage. Commercialiser et valider davantage une solution matérielle / logicielle intégrée pour surveiller, prévoir et rectifier les défaillances des purgeurs de vapeur industriels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

49 423,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Réalité mixtes en temps réel sur cellulaire utilisant l'apprentissage machine - détection et positionnement.

Numéro de l’entente :

915921

Durée : du 3 déc. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Ce projet utilisera l’apprentissage machine dans le but de bonifier l’expérience en réalité mixte sur appareils mobiles. L’application en temps réel utilisera des techniques en vision numérique pour la détection avancée d’objet.

À titre d'exemple, l’application cellulaire pourra détecter une auto miniature “Hot Wheels” et afficher des effets virtuels (missile, fumé, effets spéciaux) suivant la position et la rotation de l’auto.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 3M8

19 998,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Tests de validation et d'optimisation de la cartouche FieldLAMP

Numéro de l’entente :

916128

Durée : du 3 déc. 2018 au 1 juil. 2019
Description :

Tests de validation et d'optimisation de la cartouche FieldLAMP

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Stratford, Île-du-Prince-Édouard, CA C1B 1L3

10 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Gestion collaborative de contenu pour équipes distantes - 1

Numéro de l’entente :

918304

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Human.build est un environnement de travail collaboratif pour les clients de Human Collective Inc. L'outil permet aux clients de relier notre équipe à distance à la leur de façon transparente, de surveiller les produits que nous construisons pour eux, de gérer le contenu, d'acheter des services supplémentaires et de collaborer. Alors que les agences traditionnelles peuvent être jugées en fonction de la taille de leur équipe et de leur empreinte physique impressionnante, Human.build les remplacera avec son efficacité, sa réputation et sa facilité d'utilisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Tompkins, Ontario, CA M6J 0E8

10 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Récent diplômé en tant que technicien en composites écologiques

Numéro de l’entente :

918305

Durée : du 3 déc. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Guidé et parrainé par le gestionnaire de projet, le récent diplômé technicien en composites écologiques assumera divers rôles dans le processus de fabrication des composites et les initiatives de R & D. Avec l’aide du responsable de projet, le technicien en composites écologiques aura pour objectif d’utiliser son éducation formelle pour contribuer aux initiatives de recherche et développement écologiques, à la recherche et aux connaissances sur les biocomposites, ainsi qu’à l’acquisition des compétences nécessaires à la fabrication de composites.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9W 1K5

14 500,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Faisabilité technique d'un équipement de transformation de noix

Numéro de l’entente :

918350

Durée : du 3 déc. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Le projet se penchera sur la faisabilité technique de développer une composante d’un équipement de transformation de noix. Il s’agit de l’élément qui constitue le plus gros défi au développement de l’équipement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mont-Saint-Hilaire, Québec, CA J3H 0N3