Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
709 732,00 $
3 déc. 2018
autre
GISG3008
GISG3008
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
250 000,00 $
3 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400054090
400054090
Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer l'expansion, l'amélioration de la productivité et la numérisation d'une entreprise spécialisée dans la découverte et l'ingénierie d'anticorps humanisés de poulet, destinés aux marchés pharmaceutique et biotechnologique.
19 101,00 $
3 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054395
400054395
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de ski de fond entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors Québec.
5 000 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
400054320
400054320
Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage d'une entreprise innovante spécialisée en IA par l'acquisition d'équipement et la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation internationale.
250 000,00 $
3 déc. 2018
autre
400054391
400054391
Démarrage d'entreprise : Le projet vise à assurer le démarrage d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de caméras de sécurité autonomes à déclenchement automatique qui utilisent un logiciel d'intelligence artificielle pour reconnaître les personnes et les objets.
80 000,00 $
3 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience de réexamen du rapport de recommandation de Trans Mountain.
55 000,00 $
3 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience de réexamen du rapport de recommandation de Trans Mountain.
34 800,00 $
3 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience de réexamen du rapport de recommandation de Trans Mountain.
80 000,00 $
3 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience de réexamen du rapport de recommandation de Trans Mountain.
80 000,00 $
3 déc. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience de réexamen du rapport de recommandation de Trans Mountain.