Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 690,00 $
3 déc. 2018
Protection des espèces terrestres en péril dans la Vallée du Haut-Saint-Laurent
145 000,00 $
3 déc. 2018
Compétences de base pour la surveillance environnementale, collecte de données et sensibilisation de la population
75 000,00 $
3 déc. 2018
Renouvellement du marais de Netley-Libau
361 438,16 $
3 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
512069
512069
Une étude pour établir des perspectives sur d'éventuels investissements ciblés ou changements de politique ou de programme, ainsi que pour étudier et relever des domaines o๠des possibilités, des lacunes ou des difficultés critiques existent en vue d'intervenir concrètement pour mieux aider les petites et moyennes entreprises (PME) dans leur capacité de croître et d'augmenter leurs activités, y compris en accédant à de nouveaux marchés au Canada et à l'étranger. Le projet implique un processus accéléré et continu d'entrevues auprès de 10 à 12 PME dans la période de janvier à mars 2019. Ce projet, dirigé par un conseiller spécial au ministre, formulera des recommandations concrètes et exploitables pour renforcer davantage la capacité des PME d'augmenter leurs activités et de mieux se préparer à exporter. Le conseiller spécial sera appuyé par le Brookfield Institute for Innovation and Entrepreneurship qui offrira un appui supplémentaire en matière de recherche externe et un soutien administratif. L'initiative est conçue pour se rattacher étroitement au travail actuellement en cours au sein du ministère. On s'attend à ce que le projet génère un continuum de recommandations en temps réel une fois qu'il est mis en marche.
53 756,40 $
3 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512011
512011
Contribuer aux activités qui soutiennent une croissance économique plus forte par des améliorations continues de la productivité et du rendement en matière d'innovation et garantir aux entreprises, aux consommateurs et aux investisseurs que le marché est équitable, efficace et compétitif. Gràce à ce programme, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) tentera d'intégrer les intérêts économiques, environnementaux et sociaux des Canadiens gràce à l'élaboration de politiques stratégiques.
12 300,00 $
3 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Sipekne'katik pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet d’exploitation de Bay du Nord.
18 650,00 $
3 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Conseil communautaire NunatuKavut Inc. pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet d’exploitation de Bay du Nord.
10 450,00 $
3 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Qalipu pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet d’exploitation de Bay du Nord.
11 965,00 $
3 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à UNIFOR (Fish, Food and Allied Workers Union[FFAW]) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet d’exploitation de Bay du Nord.
100 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
814317
814317
Le projet consiste à développer et à commercialiser de nouveaux produits, à améliorer les procédés de fabrication et à entreprendre des activités de marketing et de promotion.