Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

796 535,00 $

3 déc. 2018

gouvernement

Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P5J2

27 350,00 $

3 déc. 2018
Description :

Contribution pour permettre la Garde côtière auxiliaire canadienne de poursuivre des activités autorisées en relation aux opérations de recherche et sauvetage (SAR) maritimes, à la prévention SAR et aux autres activitées de sécurité connextes.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Sooke, Colombie-Britannique, CA

87 246,00 $

3 déc. 2018
Description :

Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques), ainsi que la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants; Sciences halieutiques et aquacoles, Sciences des écosystèmes, Océanographie et modélisation, et Sciences des eaux douces.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

62 600,00 $

3 déc. 2018
Description :

Le bénéficiaire consent à faciliter le développement de la nouvelle association appelée la British Columbia Indigenous Justice Association (BCIJA) par l'intermédiaire de plusieurs activités, notamment en rassemblant les membres et les conseillers de l'association, en effectuant des recherches sur diverses structures et étapes de l'établissement d'une organisation provinciale, en concevant un site Web pour y publier des communications, en organisant une formation de trois jours sur la structure de gouvernance du conseil, en procédant à la planification stratégique de la BCIJA, ainsi qu'en élaborant et, possiblement, en finalisant des règlements administratifs. Ce projet, qui inclut tous les partenaires de la justice autochtone de la Colombie-Britannique, appuiera le développement durable de la collectivité et établira un partenariat solide entre les programmes communautaires de justice autochtone de la province.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions (DEC-Croissance)
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA

20 000,00 $

3 déc. 2018
Description :

Effectuer des recherches sur les traditions juridiques de la nation crie de Bigstone et élaborer des lignes directrices, des processus juridiques traditionnels et un mandat pour le comité de justice.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités (DEC-Diversification)
Location : Wabasca, Alberta, CA

418 760,00 $

3 déc. 2018
Description :

Ki-Low-Na Friendship Society fournira un programme de réadaptation et de réinsertion culturelle aux jeunes autochtones qui ont des démêlés avec le système de justice pénale et qui sont impliqués dans des gangs ou susceptibles de l'être. En utilisant un modèle de justice réparatrice, le programme appuiera les défis particuliers et la croissance personnelle des jeunes et fera participer la famille et les partenaires communautaires. L'organisation élaborera un guide pour les intervenants dans la communauté afin d'utiliser des approches culturellement adaptées pour travailler avec les jeunes impliqués dans la criminalité en plus de fournir des séances de sensibilisation dans les écoles sur la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions - Initiative Ponctuelle De Renforcement Des Économies Forestières Du Québec (CER-IPREFQ)
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA

148 600,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Analyseur de sécurité alimentaire - Acrylamide et prédicteur de texture

Numéro de l’entente :

919964

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Savormetrics fera progresser sa technologie actuelle, les solutions de détection basées sur l'intelligence artificielle, qui fournissent des mesures de qualité de fin de ligne pour les transformateurs de produits alimentaires afin d'incorporer la détection en début de ligne et en ligne, et la prédiction de la formation chimique nocive et des mesures de qualité des produits dans la transformation des pommes de terre. Ces produits amélioreront les pratiques d'approvisionnement, le mouvement des stocks et les pratiques d'AQ / CQ pour les transformateurs d'aliments, ce qui entraînera une réduction des pertes et une augmentation des profits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5K 2L1

50 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

ZOMBEN : Comment repousser un troupeau de bébés démons calmars

Numéro de l’entente :

920100

Durée : du 3 déc. 2018 au 3 mai 2019
Description :

ZOMBEN : Comment repousser un troupeau de bébés démons calmars (ou ZOMBEN RV pour faire court) est une expérience de réalité virtuelle d'action guidée de 5 à 10 minutes pour les enfants, basée sur la série populaire ZOMBEN publiée par TITAN1STUDIOS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 1R9

200 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de répartition automatisée des rendez-vous, des tâches et du matériel réservé

Numéro de l’entente :

920281

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Un système permettant l'automatisation et l'assistance du processus de répartition des rendez-vous, des tâches et du matériel locatifs ce en utilisant des bases de connaissances, des règles et des données avec différentes approches d'intelligence artificielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2T 3B3

119 957,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Données prêtes à l'analyse - normalisation dynamique de l'imagerie pour la télédétection native infonuagique

Numéro de l’entente :

920386

Durée : du 3 déc. 2018 au 19 mars 2021
Description :

Ce projet s'attaque aux problèmes de télédétection multi-capteurs native infonuagique en créant une couche de normalisation dynamique pour la création de données prêtes pour l'analyse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2K 4Z2