Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

244 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Planification des ressources multi-projets

Numéro de l’entente :

920556

Durée : du 3 déc. 2018 au 28 févr. 2020
Description :

Développement d'une application intelligente de planification des ressources multi-projets, qui exploite les concepts d'apprentissage automatique pour aider aux chefs de projet (directeur de projet, coordinateur de projet, planificateur du personnel, et ainsi de suite) à optimiser l'allocation des ressources aux projets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2H1

1 000 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une nouvelle génération de capteur 3D et d’une infrastructure numérique pour l’auscultation des routes à grande échelle par des véhicules légers

Numéro de l’entente :

921302

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à développer de nouveaux capteurs pour l’inspection d’un volume important de kilomètres de routes municipales et secondaires. Ces capteurs, faciles à opérer, permettront de démocratiser l’accès à des données de qualité sur l’état des chaussées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1R 5B1

65 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de réalité virtuelle - transcodage, analytiques et hébergement

Numéro de l’entente :

921771

Durée : du 3 déc. 2018 au 8 mars 2019
Description :

Le projet a l'intention de commencer le développement de trois composants clés pour créer et gérer une expérience de réalité virtuelle (RV) en utilisant les solutions logicielles Liquid Cinema. Les composants comprennent des fonctions de transcodage, qui optimisent les vidéos pour l'utilisation de réalité virtuelle, des analytiques pour surveiller et suivre l'activité vidéo des utilisateurs et un environnement d'hébergement configuré spécifiquement pour s'intégrer avec notre système de gestion de contenu existant, dont les composants de transcodage et analytiques sont mentionnés. L'hébergement permet aux consommateurs de stocker leurs projets vidéo encodés dans notre environnement serveur construit pour les vidéos VR et non VR, qui seront référencées dans le système de gestion de contenu et fourniront des données uniques au composant analytiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 1V9

500 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Coach virtuel personnalisé - Optimisation des processus d’analyse de performance.

Numéro de l’entente :

921940

Durée : du 3 déc. 2018 au 28 févr. 2020
Description :

Le projet vise à développer une application de coaching virtuel permettant à l’athlète de structurer et d’optimiser son entraînement afin d’améliorer sa performance de manière intelligente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mono, Québec, CA H3N 2C7

229 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Kamak nitrification

Numéro de l’entente :

922801

Durée : du 3 déc. 2018 au 4 juil. 2022
Description :

Le projet consiste à développer un système biologique de traitement en tertiaire des eaux usées municipales garni de média BionestMD pour l’enlèvement de l'ammoniac (nitrification) ainsi qu'un abattement de la toxicité, efficace à l'année et sous toutes les conditions climatiques existantes au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Shawinigan, Québec, CA G9T 5K7

461 949,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système commun de positionnement pour tricycles orthopédiques

Numéro de l’entente :

924104

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Conception, fabrication et mises à l’essais d'un système amélioré de positionnement des utilisateurs et de la base de 2 modèles Trivel

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Repentigny, Québec, CA J5Z 5A2

413 250,00 $

3 déc. 2018

gouvernement

Entente :

Smart Grid - Réseau de ressources distribuables intégré pour le service public de distribution d'électricité locale

Numéro de l’entente :

GC-129296S

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 mars 2027
Description :

Ce project améliore l'utilisation et l'efficité des actifs existants, ameliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsiqu'en ameliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de déploiement des réseaux électriques intelligents
Location : LETHBRIDGE, Alberta, CA T1J 0P6

441 120,00 $

3 déc. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q11293

Durée : du 3 déc. 2018 au 2 déc. 2021
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C 3A7

6 453,20 $

3 déc. 2018
Description :

Pour participer à une réunion avec le personnel de la CCSN afin de discuter du rôle de surveillance réglementaire de la CCSN à l’égard des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

440 789,00 $

3 déc. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir les droits de l'enfant dans la mise en œuvre des accords de paix en Colombie

Numéro de l’entente :

7398657 P006062001

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Ce projet vise à accroître les capacités et la portée des équipes locales de coordination en Colombie afin de surveiller la situation des enfants et d'en rendre compte dans une perspective sexospécifique et ethnique, dans le contexte du déclin des tendances en matière de sécurité dans les régions touchées par le conflit. Ce projet vise également à renforcer les capacités du mécanisme colombien de justice transitionnelle en matière d'analyse et de traitement des affaires impliquant des enfants dans les processus de justice transitionnelle et de mémoire historique, afin de favoriser une approche axée sur les survivants qui vise à promouvoir l'efficacité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US