Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 999,00 $
3 déc. 2018
The future of work in Canada: 2018 Pan-Canadian Conference
1320527
Mise en valeur des langues officielles
3 700,00 $
3 déc. 2018
Accueil de l'exposition « Comme un poisson dans l'eau »
1320591
Programme d'aide aux musées (PAM)
97 400,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Améliorations apportées aux produits ServiceBox pour une croissance continue dans le marché
913772
Ce projet visera à améliorer le produit ServiceBox avec de nouvelles fonctionnalités, qui permettront une plus grande expansion dans le marché.
35 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Projet « Seed » de Learning Jungle AI
913993
Projet « Seed » de Learning Jungle AI
49 572,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Capteur d'intelligence textuelle
914500
Outil de capture d'intelligence textuelle.
10 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Surveillance à distance de la prédiction des défaillances des purgeurs de vapeur
915675
PEJ-vert - Les purgeurs de vapeur sont des valves communes dans toutes les entreprises de production de vapeur, notamment les systèmes de chauffage central, la production d'énergie thermique et de nombreux types de fabrication. Les purgeurs de vapeur sont souvent connus pour tomber en panne, et ces défaillances ne sont souvent pas détectées, ce qui entraîne un gaspillage d'énergie et des risques potentiels pour la sécurité. La capacité de prédire et de corriger les défaillances améliore immédiatement l'efficacité de l'usine, réduit le gaspillage d'énergie, améliore la sécurité et est compatible avec les pratiques de fabrication sans gaspillage. Commercialiser et valider davantage une solution matérielle / logicielle intégrée pour surveiller, prévoir et rectifier les défaillances des purgeurs de vapeur industriels.
49 423,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Réalité mixtes en temps réel sur cellulaire utilisant l'apprentissage machine - détection et positionnement.
915921
Ce projet utilisera l’apprentissage machine dans le but de bonifier l’expérience en réalité mixte sur appareils mobiles. L’application en temps réel utilisera des techniques en vision numérique pour la détection avancée d’objet.
À titre d'exemple, l’application cellulaire pourra détecter une auto miniature “Hot Wheels” et afficher des effets virtuels (missile, fumé, effets spéciaux) suivant la position et la rotation de l’auto.
19 998,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Tests de validation et d'optimisation de la cartouche FieldLAMP
916128
Tests de validation et d'optimisation de la cartouche FieldLAMP
500 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Coach virtuel personnalisé - Optimisation des processus d’analyse de performance.
921940
Le projet vise à développer une application de coaching virtuel permettant à l’athlète de structurer et d’optimiser son entraînement afin d’améliorer sa performance de manière intelligente.
229 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Kamak nitrification
922801
Le projet consiste à développer un système biologique de traitement en tertiaire des eaux usées municipales garni de média BionestMD pour l’enlèvement de l'ammoniac (nitrification) ainsi qu'un abattement de la toxicité, efficace à l'année et sous toutes les conditions climatiques existantes au Canada.