Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q41709

Durée : du 25 févr. 2019 au 24 août 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OSHAWA, Ontario, CA L1H7K4

14 990,00 $

25 févr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020182019Q4187

Durée : du 25 févr. 2019 au 24 févr. 2020
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1M1Z7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Groupe de travail de l'ICOMOS sur le patrimoine autochtone

Numéro de l’entente :

GC-1108

Durée : du 25 févr. 2019 au 30 avr. 2019
Description :

Cette contribution permettra la recherche sur le patrimoine autochtone dans le contexte du patrimoine mondial afin d'appuyer la création d'un nouveau groupe de travail de l'ICOMOS sur le patrimoine autochtone.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5P8

954 220,00 $

25 févr. 2019

autre

Entente :

1819-HQ-000141 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000141

Durée : du 25 févr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

P000604 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G 2P3

125 996,00 $

25 févr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour l'infrastructure de la Première nation de Temagami (Bear Island) (OFNPA)

Numéro de l’entente :

2935519

Durée : du 25 févr. 2019 au 31 mars 2019
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la réparation essentielle de l'installation policière de la première nation de Temagami. Le réaménagement d’un local dans un immeuble mixte est en cours; ce local sera la nouvelle installation.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Bear Island, Ontario, CA P0H 1C0

125 996,00 $

25 févr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour l'infrastructure de la Première nation de Temagami (Bear Island) (OFNPA)

Numéro de l’entente :

2975036

Durée : du 25 févr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la réparation essentielle de l'installation policière de la première nation de Temagami. Le réaménagement d’un local dans un immeuble mixte est en cours; ce local sera la nouvelles installation.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Bear Island, Ontario, CA P0H 1C0

551 916,15 $

25 févr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour l'infrastructure de la Première nation de Temagami (Bear Island) (OFNPA)

Numéro de l’entente :

3399411

Durée : du 25 févr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la réparation essentielle de l'installation policière de la première nation de Temagami. Le réaménagement d’un local dans un immeuble mixte est en cours; ce local sera la nouvelles installation.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Bear Island, Ontario, CA P0H 1C0

602 510,00 $

25 févr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000015262

Numéro de l’entente :

000015262

Durée : du 25 févr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Améliorer les capacités de la mise à l'essai industrielle pour les fabricants au Manitoba

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Humboldt, Saskatchewan, CA S0K 2A0

602 510,00 $

25 févr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

15262

Numéro de l’entente :

15262

Durée : du 25 févr. 2019 au 30 juin 2021
Description :

Améliorer les capacités de la mise à l'essai industrielle pour les fabricants au Manitoba

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Humboldt, Saskatchewan, CA S0K 2A0

31 250,00 $

24 févr. 2019
Entente :

212671

Numéro de l’entente :

212671

Durée : du 24 févr. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Acquisition d'une osmose

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Saint-Quentin, Nouveau-Brunswick, CA E8A 1N2