Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
25 févr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q41709
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
14 990,00 $
25 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020182019Q4187
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
25 000,00 $
25 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Groupe de travail de l'ICOMOS sur le patrimoine autochtone
GC-1108
Cette contribution permettra la recherche sur le patrimoine autochtone dans le contexte du patrimoine mondial afin d'appuyer la création d'un nouveau groupe de travail de l'ICOMOS sur le patrimoine autochtone.
954 220,00 $
25 févr. 2019
autre
1819-HQ-000141 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1819-HQ-000141
P000604 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
125 996,00 $
25 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'infrastructure de la Première nation de Temagami (Bear Island) (OFNPA)
2935519
La contribution vise à fournir un financement pour la réparation essentielle de l'installation policière de la première nation de Temagami. Le réaménagement d’un local dans un immeuble mixte est en cours; ce local sera la nouvelle installation.
125 996,00 $
25 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'infrastructure de la Première nation de Temagami (Bear Island) (OFNPA)
2975036
La contribution vise à fournir un financement pour la réparation essentielle de l'installation policière de la première nation de Temagami. Le réaménagement d’un local dans un immeuble mixte est en cours; ce local sera la nouvelles installation.
551 916,15 $
25 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'infrastructure de la Première nation de Temagami (Bear Island) (OFNPA)
3399411
La contribution vise à fournir un financement pour la réparation essentielle de l'installation policière de la première nation de Temagami. Le réaménagement d’un local dans un immeuble mixte est en cours; ce local sera la nouvelles installation.
602 510,00 $
25 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015262
000015262
Améliorer les capacités de la mise à l'essai industrielle pour les fabricants au Manitoba
602 510,00 $
25 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15262
15262
Améliorer les capacités de la mise à l'essai industrielle pour les fabricants au Manitoba
31 250,00 $
24 févr. 2019
212671
212671
Acquisition d'une osmose