Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 000 000,00 $
6 déc. 2018
organisme à but lucratif
Processus d'extraction en fosse
CGP-17-0231
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
33 580,00 $
6 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Cadreuse de porte patio.
918914
Cadreuse de porte patio.
48 740,00 $
6 déc. 2018
organisme à but lucratif
Design conceptuelle du système de captage de l'énergie éolienne
919118
Développer un prototype conceptuel d'éolienne.
479 300,00 $
6 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un nouveau vélo fermé à assistance électrique et de systèmes associés pour la mobilité à grande échelle en tant que réseau de services
924564
VeloMetro est en train de développer un nouveau vélo fermé à trois roues, commercialement viable, à assistance électrique et à assistance électrique, ainsi que des systèmes partagés de soutien de flotte pour des services de transport accessibles au public et à la demande.
2 809 938,82 $
5 déc. 2018
Paiements aux Nations Unies et organisations connexes
600 000,00 $
5 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au Dialogue international sur la consolidation de la paix et le renforcement de l’État
7398827 P006605001
Ce projet soutient le Dialogue international sur la consolidation de la paix et le renforcement de l’État de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le Dialogue international est un espace de dialogue politique privilégié qui réunit un groupe de 20 pays touchés par les conflits et la fragilité, des donateurs de l’OCDE, des organisations financières internationales et des organisations de la société civile. Ce groupe travaille à améliorer la façon dont les donateurs, les prêteurs, la société civile et les gouvernements nationaux travaillent ensemble pour prendre des mesures en faveur du développement, de la paix et de la sécurité dans les États fragiles et touchés par des conflits.
Les activités du projet comprennent : 1) convoquer la réunion ministérielle mondiale du Dialogue international; 2) mener des dialogues approfondis au niveau national chez les parties prenantes au Dialogue international; 3) faciliter le dialogue et la collaboration entre les parties prenantes au Dialogue international; 4) préparer une contribution politiquement pertinente et concrète du Dialogue international au Forum politique de haut niveau de 2019 des Nations Unies, qui se concentre sur l’Objectif de développement durable 16.
4 804 820,00 $
5 déc. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les organisations de femmes pour soutenir le leadership politique des femmes
7397810 P002802001
Ce projet vise à remédier à la sous-représentation chronique des femmes dans les postes de direction et de décision en Amérique latine et dans les Caraïbes, qui limite leur capacité à exercer pleinement leurs droits fondamentaux. Le projet s’attaque à ce problème en renforçant deux organisations non partisanes de leadership des femmes dans la région. Le projet vise également à renforcer les capacités de ces deux organisations de femmes afin qu’elles puissent mettre en œuvre plus efficacement leurs programmes, établir des réseaux avec les intervenants et offrir des services de perfectionnement des connaissances et des compétences aux femmes dirigeantes de demain. Le projet vise également à positionner les organisations comme des véhicules durables et crédibles pour promouvoir la participation des femmes à la vie politique.
Les activités du projet comprennent : 1) fournir un appui technique concernant la gestion et la diversification des ressources financières et des fonds, la création de sections locales, la planification stratégique et la gestion axée sur les résultats; 2) coordonner les initiatives de leadership pour les jeunes femmes et sensibiliser les filles et les garçons d’âge scolaire pour qu’ils adoptent des attitudes positives au sujet des femmes dans les rôles de leadership; 3) offrir une formation pour encourager et soutenir les candidatures des femmes lors des élections; 4) partager leurs expériences et meilleures pratiques avec d'autres organisations de femmes, en renforçant les outils et les stratégies en communication et plaidoyer.
860,00 $
5 déc. 2018
Pour participer à une réunion avec le personnel de la CCSN afin de discuter des installations et activités réglementées par la CCSN sur le territoire traditionnel des Algonquins de Pikwakanagan
13 550,00 $
5 déc. 2018
212271
212271
Concevoir un plan d'amélioration pour la croissance des entreprises et du tourisme
130 000,00 $
5 déc. 2018
212654
212654
Moderniser une installation d'hébergement existante pour améliorer la qualité du produit