Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

8 000 000,00 $

6 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Processus d'extraction en fosse

Numéro de l’entente :

CGP-17-0231

Durée : du 6 déc. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P 4J8

33 580,00 $

6 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Cadreuse de porte patio.

Numéro de l’entente :

918914

Durée : du 6 déc. 2018 au 30 août 2019
Description :

Cadreuse de porte patio.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Georges, Québec, CA G5Y 5B9

48 740,00 $

6 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Design conceptuelle du système de captage de l'énergie éolienne

Numéro de l’entente :

919118

Durée : du 6 déc. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Développer un prototype conceptuel d'éolienne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 7S1

479 300,00 $

6 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un nouveau vélo fermé à assistance électrique et de systèmes associés pour la mobilité à grande échelle en tant que réseau de services

Numéro de l’entente :

924564

Durée : du 6 déc. 2018 au 30 juin 2020
Description :

VeloMetro est en train de développer un nouveau vélo fermé à trois roues, commercialement viable, à assistance électrique et à assistance électrique, ainsi que des systèmes partagés de soutien de flotte pour des services de transport accessibles au public et à la demande.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 1P9

2 809 938,82 $

5 déc. 2018
Description :

Paiements aux Nations Unies et organisations connexes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Montreal/Montréal, Québec, CA

600 000,00 $

5 déc. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui au Dialogue international sur la consolidation de la paix et le renforcement de l’État

Numéro de l’entente :

7398827 P006605001

Durée : du 5 déc. 2018 au 31 déc. 2020
Description :

Ce projet soutient le Dialogue international sur la consolidation de la paix et le renforcement de l’État de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le Dialogue international est un espace de dialogue politique privilégié qui réunit un groupe de 20 pays touchés par les conflits et la fragilité, des donateurs de l’OCDE, des organisations financières internationales et des organisations de la société civile. Ce groupe travaille à améliorer la façon dont les donateurs, les prêteurs, la société civile et les gouvernements nationaux travaillent ensemble pour prendre des mesures en faveur du développement, de la paix et de la sécurité dans les États fragiles et touchés par des conflits.
Les activités du projet comprennent : 1) convoquer la réunion ministérielle mondiale du Dialogue international; 2) mener des dialogues approfondis au niveau national chez les parties prenantes au Dialogue international; 3) faciliter le dialogue et la collaboration entre les parties prenantes au Dialogue international; 4) préparer une contribution politiquement pertinente et concrète du Dialogue international au Forum politique de haut niveau de 2019 des Nations Unies, qui se concentre sur l’Objectif de développement durable 16.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Paris, FR

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les organisations de femmes pour soutenir le leadership politique des femmes

Numéro de l’entente :

7397810 P002802001

Durée : du 5 déc. 2018 au 30 sept. 2022
Description :

Ce projet vise à remédier à la sous-représentation chronique des femmes dans les postes de direction et de décision en Amérique latine et dans les Caraïbes, qui limite leur capacité à exercer pleinement leurs droits fondamentaux. Le projet s’attaque à ce problème en renforçant deux organisations non partisanes de leadership des femmes dans la région. Le projet vise également à renforcer les capacités de ces deux organisations de femmes afin qu’elles puissent mettre en œuvre plus efficacement leurs programmes, établir des réseaux avec les intervenants et offrir des services de perfectionnement des connaissances et des compétences aux femmes dirigeantes de demain. Le projet vise également à positionner les organisations comme des véhicules durables et crédibles pour promouvoir la participation des femmes à la vie politique.

Les activités du projet comprennent : 1) fournir un appui technique concernant la gestion et la diversification des ressources financières et des fonds, la création de sections locales, la planification stratégique et la gestion axée sur les résultats; 2) coordonner les initiatives de leadership pour les jeunes femmes et sensibiliser les filles et les garçons d’âge scolaire pour qu’ils adoptent des attitudes positives au sujet des femmes dans les rôles de leadership; 3) offrir une formation pour encourager et soutenir les candidatures des femmes lors des élections; 4) partager leurs expériences et meilleures pratiques avec d'autres organisations de femmes, en renforçant les outils et les stratégies en communication et plaidoyer.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5A4

860,00 $

5 déc. 2018
Description :

Pour participer à une réunion avec le personnel de la CCSN afin de discuter des installations et activités réglementées par la CCSN sur le territoire traditionnel des Algonquins de Pikwakanagan

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Pikwakanagan, Ontario, CA

13 550,00 $

5 déc. 2018
Entente :

212271

Numéro de l’entente :

212271

Durée : du 5 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Concevoir un plan d'amélioration pour la croissance des entreprises et du tourisme

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. Anthony, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 4S0

130 000,00 $

5 déc. 2018
Entente :

212654

Numéro de l’entente :

212654

Durée : du 5 déc. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Moderniser une installation d'hébergement existante pour améliorer la qualité du produit

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Port Rexton, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 2H0