Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

24 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Généralisation de la plate-forme de résidences de retraite de Welbi

Numéro de l’entente :

918462

Durée : du 3 déc. 2018 au 25 mars 2019
Description :

Les objectifs de Welbi dans le cadre de ce projet seront de développer une version généralisée de sa plate-forme logicielle actuelle pour les résidences de retraite, afin que le logiciel puisse être facilement évolutif. Welbi mènera également des activités de recherche pour finaliser la conception d'un portail familial que les membres de la famille des résidents des maisons de retraite pourront utiliser. Ce portail offrira aux membres de la famille de meilleures perspectives et une meilleure communication entre la maison et eux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

48 966,96 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un outil d'évaluation des dommages mécaniques aux pipelines (vérification des bosses)

Numéro de l’entente :

918468

Durée : du 3 déc. 2018 au 29 mars 2019
Description :

BMT a terminé 10 ans de recherche pour développer des outils analytiques, qui évaluent l'intégrité à long terme des caractéristiques de dommages mécaniques des pipelines. Ce projet appuiera le développement de critères de sélection et l'assemblage d'un outil logiciel offrant les outils d'évaluation développés pour les applications de l'industrie pipelinière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 1Z8

24 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Bracelet

Numéro de l’entente :

918507

Durée : du 3 déc. 2018 au 26 mai 2019
Description :

Développement d'un bracelet biométrique dédié au domaine du E-sport et des jeux vidéos, afin d'avoir un avantage compétitif face aux concurrents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chambly, Québec, CA J3L 0W5

460 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

CIIP - South Korea: Machine learning for cervical cancer detection from images

Numéro de l’entente :

918582

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 mars 2021
Description :

CIIP - South Korea with project partner: Buzzpole. The project will apply D-Wave machine learning algorithms to improve the accuracy of Korean company Buzzpole's Cerviclinic A.I. telemedicine offering.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 4M9

145 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Contextualisation automatique des données d'événements discrets

Numéro de l’entente :

918651

Durée : du 3 déc. 2018 au 30 mai 2019
Description :

La prochaine étape de la feuille de route technologique de Praemo en matière d'apprentissage automatique d'IA est le développement de l'apprentissage de renforcement. Le projet se concentre sur la création d'outils pour automatiser le processus de contextualisation des données à partir de processus d'événements discrets, tels que la fabrication. Une fois mis en œuvre, cela réduira considérablement le nombre d'interventions humaines dans le processus d'apprentissage automatique en détectant directement les corrélations avec les intrants afin de fournir des informations exploitables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 6R4

10 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance à distance de la prédiction des défaillances des purgeurs de vapeur

Numéro de l’entente :

915675

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

PEJ-vert - Les purgeurs de vapeur sont des valves communes dans toutes les entreprises de production de vapeur, notamment les systèmes de chauffage central, la production d'énergie thermique et de nombreux types de fabrication. Les purgeurs de vapeur sont souvent connus pour tomber en panne, et ces défaillances ne sont souvent pas détectées, ce qui entraîne un gaspillage d'énergie et des risques potentiels pour la sécurité. La capacité de prédire et de corriger les défaillances améliore immédiatement l'efficacité de l'usine, réduit le gaspillage d'énergie, améliore la sécurité et est compatible avec les pratiques de fabrication sans gaspillage. Commercialiser et valider davantage une solution matérielle / logicielle intégrée pour surveiller, prévoir et rectifier les défaillances des purgeurs de vapeur industriels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

49 423,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Réalité mixtes en temps réel sur cellulaire utilisant l'apprentissage machine - détection et positionnement.

Numéro de l’entente :

915921

Durée : du 3 déc. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Ce projet utilisera l’apprentissage machine dans le but de bonifier l’expérience en réalité mixte sur appareils mobiles. L’application en temps réel utilisera des techniques en vision numérique pour la détection avancée d’objet.

À titre d'exemple, l’application cellulaire pourra détecter une auto miniature “Hot Wheels” et afficher des effets virtuels (missile, fumé, effets spéciaux) suivant la position et la rotation de l’auto.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 3M8

19 998,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Tests de validation et d'optimisation de la cartouche FieldLAMP

Numéro de l’entente :

916128

Durée : du 3 déc. 2018 au 1 juil. 2019
Description :

Tests de validation et d'optimisation de la cartouche FieldLAMP

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Stratford, Île-du-Prince-Édouard, CA C1B 1L3

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ Vert - Développement de l’application mobile du système de culture

Numéro de l’entente :

916363

Durée : du 3 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Développement d'une application mobile permettant le contrôle et l’affichage de certains paramètres. Celle-ci doit être en communication avec l'appareil afin d'optimiser la culture des plantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Saint-Antoine-de-Tilly, Québec, CA G0S 2C0

20 000,00 $

3 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur civil (EIT)

Numéro de l’entente :

916746

Durée : du 3 déc. 2018 au 12 juil. 2019
Description :

PEJ - Ingénieur civil (EIT)

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 0E4