Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Capteurs combinés LPWAN et IoT activés par Bluetooth
917953
Un matériel de réseau étendu et un système de géolocalisation robustes, à double protocole et à faible consommation pour la télédétection et la surveillance de systèmes agricoles distribués pour les déploiements à grande échelle IoT.
50 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Optimisation propriétés mécaniques de contenants à la congélation.
918024
Développement d'une formulation à base de polyoléfines et de son procédé de moulage par injection afin d'optimiser la résistance mécanique de contenants de plastique transparents destinés à la congélation.
103 129,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Système de distribution avancé Smart-Fill v2.0 « Smart-Fill v2.0 Advanced Dispensing System »
918041
Développement d'une unité de remplissage et de distribution de produits pharmaceutiques spécialisés.
47 500,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Développement de nouveaux biostimulants agricoles à base d'acides humiques
918061
Le projet consiste à développer de nouveaux suppléments agricoles à base d'acides humiques compatibles avec les engrais démarreurs phosphatés.
45 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Générateur procédural pour carte
918063
Conception d'un générateur de terrain aléatoire en 3 dimensions.
23 166,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Étude de conception de produits Gullystix
918098
Le projet développe une nouvelle ligne d’aiguilles à tricoter, qui est innovante et améliore la capacité d’un nouveau tricoteur à apprendre ce métier. Il modifie les aiguilles à tricoter Kollage Square ™ existantes. Nous prévoyons embaucher jusqu'à 30 nouveaux employés en raison du développement de cette gamme de produits.
73 450,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Pointage d'investissement de machine intelligente basé sur des graphiques « Graph-based Machine-Intelligent Investment Scoring (GMISS) »
918157
Développer un système de pointage d’investissement de machine intelligente, qui automatise le processus de décision d'investissement pour les entreprises en démarrage dans le contexte d'instruments financiers dépendants des revenus.
50 000,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un outil de modélisation pour prédire les caractéristiques opérationnelles du processus Ydro
918172
Le but du projet proposé est de développer un outil analytique, qui contiendra tous les aspects techniques de base de chacune des applications du procédé Ydro et comment ces paramètres doivent être ajustés sur le plan opérationnel en fonction du résultat final souhaité et prédire l'efficacité de la technologie de traitement des eaux usées, ainsi que de créer une matrice de gestion des produits. Ce projet comprendra également un exercice de feuille de route stratégique visant à identifier les marchés et les applications cibles, qui sont les mieux adaptés au produit et au procédé. (Pour plus de détails, voir la pièce jointe « Proposition PRA » sous la section « 3. Informations sur le projet »).
99 760,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Intégration IoT pour les treuils Collomatic
918179
Nous sommes en train de développer de nouveaux contrôles Automate programmable industriel (API) « Programmable Logic Controller (PLC) » et une intégration matérielle pour nos treuils Collomatic afin de prendre en charge l'intégration avancée des sous-systèmes de contrôle, permettant ainsi une collecte et une surveillance continues des données, offrant une visibilité en temps réel, des diagnostics précis et des fonctionnalités d'exploitation à distance.
40 700,00 $
3 déc. 2018
organisme à but lucratif
Personnalisation d'un avatar numérique d'accompagnement pour les enfants autistes
918190
Développer une version BETA de l' "avatar" qui fait partie de la plateforme HOP-Child qui servira dans les interactions entre enfants autistes et leurs proches aidants (éducateur spécialisés, thérapeute et parents).