Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

66 000,00 $

19 févr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

GC-129255S

Numéro de l’entente :

GC-129255S

Durée : du 19 févr. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

L'objectif de cette entente est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : NORTH BATTLEFORD, Saskatchewan, CA S9A 1K3

21 600,00 $

19 févr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

GC-129435S

Numéro de l’entente :

GC-129435S

Durée : du 19 févr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du Fonds d'aide financière aux participants pour les consultations auprès des Autochtones
Location : ENILDA, Alberta, CA T0G 0W0

35 000,00 $

19 févr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

GC-129438S

Numéro de l’entente :

GC-129438S

Durée : du 19 févr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du Fonds d'aide financière aux participants pour les consultations auprès des Autochtones
Location : STONY PLAIN, Alberta, CA T7Z 1X6

40 000,00 $

19 févr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

GC-129442S

Numéro de l’entente :

GC-129442S

Durée : du 19 févr. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Mener des activités scientifiques, de recherche et / ou de développement ciblées, y compris des activités de recherche en collaboration répondant aux priorités du secteur.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7J 2K2

21 600,00 $

19 févr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

GC-129444S

Numéro de l’entente :

GC-129444S

Durée : du 19 févr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du Fonds d'aide financière aux participants pour les consultations auprès des Autochtones
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5G 1L4

35 000,00 $

19 févr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

GC-129436S

Numéro de l’entente :

GC-129436S

Durée : du 19 févr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du Fonds d'aide financière aux participants pour les consultations auprès des Autochtones
Location : ROCKY MOUNTAIN HOUSE, Alberta, CA T4T 1A5

66 000,00 $

19 févr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Fournir du financement afin de soutenir la participation autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le programme de remplacement de la canalisation 3.

Numéro de l’entente :

GC-129255S

Durée : du 19 févr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de cette entente est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : NORTH BATTLEFORD, Saskatchewan, CA S9A 1K3

150 000,00 $

19 févr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Chief Essential Oils

Numéro de l’entente :

IFJ1819LFC2

Durée : du 19 févr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de cette entente concerne principalement la participation à la bioéconomie forestière et aux opportunités de développement économique forestier autochtone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : MISTISSINI, Québec, CA G0W 1C0

1 132 489,00 $

19 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

812756

Numéro de l’entente :

812756

Durée : du 19 févr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet permet à La Rocca Creative Cakes Inc. d’augmenter ses capacités de production afin de répondre à la demande du marché, de soutenir de nouveaux produits, d’améliorer l’utilisation de l’énergie et de soutenir la croissance des exportations.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Expansion des entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4S 0B4

2 057 970,00 $

19 févr. 2019

autre

Entente :

1819-HQ-000108

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000108

Durée : du 19 févr. 2019 au 31 janv. 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1