Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
62 590,00 $
19 févr. 2019
autre
1819-HQ-000138
1819-HQ-000138
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-60 000,00 $
19 févr. 2019
autre
1819-HQ-000108
1819-HQ-000108
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
85 000,00 $
19 févr. 2019
établissement universitaire et institution publique
512352
512352
Le Programme de cliniques juridiques sur la propriété intellectuelle (PI) vise à favoriser l'établissement de cliniques juridiques dans les écoles de droits des universités canadiennes, et à soutenir l'éclosion de futurs experts en PI en augmentant l'exposition des étudiants universitaires aux questions relatives à la PI. Le programme vise à informer et appuyer les personnes et entreprises qui ont besoin d'information ou d'aide gratuite ou à faible coût; à aider les innovateurs à mettre au point les moyens de protéger leurs innovations, un aspect essentiel de la commercialisation; et à fournir gratuitement ou à moindre coût de l'aide aux PMEs et aux entreprises en démarrage, ce qui permettra aux entreprises de prendre de l'expansion, de protéger les investissements qu'elles ont déjà effectués, et de trouver de nouveaux investisseurs.
98 400,00 $
19 févr. 2019
établissement universitaire et institution publique
512353
512353
Le Programme de cliniques juridiques sur la propriété intellectuelle (PI) vise à favoriser l'établissement de cliniques juridiques dans les écoles de droits des universités canadiennes, et à soutenir l'éclosion de futurs experts en PI en augmentant l'exposition des étudiants universitaires aux questions relatives à la PI. Le programme vise à informer et appuyer les personnes et entreprises qui ont besoin d'information ou d'aide gratuite ou à faible coût; à aider les innovateurs à mettre au point les moyens de protéger leurs innovations, un aspect essentiel de la commercialisation; et à fournir gratuitement ou à moindre coût de l'aide aux PMEs et aux entreprises en démarrage, ce qui permettra aux entreprises de prendre de l'expansion, de protéger les investissements qu'elles ont déjà effectués, et de trouver de nouveaux investisseurs.
14 706 000,00 $
19 févr. 2019
organisme à but lucratif
Capacité de filetage et mise à niveau de l’automatisation de l’usine
813544
Améliorer les installations en permettant l'expansion des capacités de produit et l'amélioration de l'efficacité opérationnelle gràce à l'automatisation et à la modernisation de l'équipement.
1 000,00 $
19 févr. 2019
French Experiential Learning Opportunity - French Film Festival
1323452
Mise en valeur des langues officielles
1 000,00 $
19 févr. 2019
French cultural music and dance
1323573
Mise en valeur des langues officielles
235,00 $
19 févr. 2019
Africain Voyages performance by Njacko Backo
1323577
Mise en valeur des langues officielles
3 849 000,00 $
19 févr. 2019
gouvernement
Entente relative au projet du passage inférieur de la route Mountain
162905
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
500,00 $
19 févr. 2019
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada