Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

autre

Entente :

1819-HQ-000138

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000138

Durée : du 19 févr. 2019 au 31 mai 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Montreal, Québec, CA H3S 2A6

-60 000,00 $

19 févr. 2019

autre

Entente :

1819-HQ-000108

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000108

Durée : du 19 févr. 2019 au 31 janv. 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

512352

Numéro de l’entente :

512352

Durée : du 19 févr. 2019 au 17 avr. 2019
Description :

Le Programme de cliniques juridiques sur la propriété intellectuelle (PI) vise à  favoriser l'établissement de cliniques juridiques dans les écoles de droits des universités canadiennes, et à  soutenir l'éclosion de futurs experts en PI en augmentant l'exposition des étudiants universitaires aux questions relatives à  la PI. Le programme vise à  informer et appuyer les personnes et entreprises qui ont besoin d'information ou d'aide gratuite ou à  faible coût; à  aider les innovateurs à  mettre au point les moyens de protéger leurs innovations, un aspect essentiel de la commercialisation; et à  fournir gratuitement ou à  moindre coût de l'aide aux PMEs et aux entreprises en démarrage, ce qui permettra aux entreprises de prendre de l'expansion, de protéger les investissements qu'elles ont déjà  effectués, et de trouver de nouveaux investisseurs.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de cliniques juridiques sur la propriété intellect
Location : Toronto, Ontario, CA M3J1P3

98 400,00 $

19 févr. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

512353

Numéro de l’entente :

512353

Durée : du 19 févr. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Le Programme de cliniques juridiques sur la propriété intellectuelle (PI) vise à  favoriser l'établissement de cliniques juridiques dans les écoles de droits des universités canadiennes, et à  soutenir l'éclosion de futurs experts en PI en augmentant l'exposition des étudiants universitaires aux questions relatives à  la PI. Le programme vise à  informer et appuyer les personnes et entreprises qui ont besoin d'information ou d'aide gratuite ou à  faible coût; à  aider les innovateurs à  mettre au point les moyens de protéger leurs innovations, un aspect essentiel de la commercialisation; et à  fournir gratuitement ou à  moindre coût de l'aide aux PMEs et aux entreprises en démarrage, ce qui permettra aux entreprises de prendre de l'expansion, de protéger les investissements qu'elles ont déjà  effectués, et de trouver de nouveaux investisseurs.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de cliniques juridiques sur la propriété intellect
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N6N5

14 706 000,00 $

19 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Capacité de filetage et mise à niveau de l’automatisation de l’usine

Numéro de l’entente :

813544

Durée : du 19 févr. 2019 au 30 juin 2021
Description :

Améliorer les installations en permettant l'expansion des capacités de produit et l'amélioration de l'efficacité opérationnelle gràce à  l'automatisation et à  la modernisation de l'équipement.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS - Programme de l'acier et de l'aluminium
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6C1L9

1 000,00 $

19 févr. 2019
Entente :

French Experiential Learning Opportunity - French Film Festival

Numéro de l’entente :

1323452

Durée : du 19 févr. 2019 au 1 mars 2019
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 3B2

1 000,00 $

19 févr. 2019
Entente :

French cultural music and dance

Numéro de l’entente :

1323573

Durée : du 19 févr. 2019 au 22 févr. 2019
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Leduc, Alberta, CA T9E 8B4

235,00 $

19 févr. 2019
Entente :

Africain Voyages performance by Njacko Backo

Numéro de l’entente :

1323577

Durée : du 19 févr. 2019 au 19 févr. 2019
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 1R8

3 849 000,00 $

19 févr. 2019

gouvernement

Entente :

Entente relative au projet du passage inférieur de la route Mountain

Numéro de l’entente :

162905

Durée : du 19 févr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6C3T4

500,00 $

19 févr. 2019
Description :

Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada

Organisation : Transports Canada
Location : Victoria, British Columbia \ Victoria (Colombie-Britannique), Colombie-Britannique, CA