Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
121 704,00 $
1 déc. 2018
autre
1819-ON-000069
1819-ON-000069
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
6 000 000,00 $
1 déc. 2018
autre
1819-MB-000009
1819-MB-000009
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
14 270 073,00 $
1 déc. 2018
autre
1819-MB-000009
1819-MB-000009
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
3 707 836,84 $
1 déc. 2018
autre
1819-MB-000009
1819-MB-000009
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
103 145,00 $
1 déc. 2018
Le projet consiste en l'élaboration d'un site Web en français de vulgarisation d'information juridique en droit de la famille. Le site Web fournira la même information disponible en anglais sur le site de droit de la famille de la Saskatchewan et aura également le même outil interactif permettant aux utilisateurs de faire en français une demande de divorce sans l'assistance d'un avocat.
21 615,00 $
1 déc. 2018
Le bénéficiaire consent à offrir aux professionnels et aux paraprofessionnels de la justice issus des partenaires communautaires un certain nombre d'ateliers, à savoir trois ateliers interactifs dans le cadre duquel un maximum de 30 personnes pourront accroître leur connaissance de la culture et des pratiques spirituelles autochtones; un atelier de quatre jours sur la sensibilisation à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF), pour un maximum de 36 participants, dont le but est de renforcer la capacité des fournisseurs de soins professionnels à venir en aide aux clients autochtones; et des séances d'orientation d'une heure, offertes à l'heure du dîner, sur les pratiques et les cérémonies culturelles, qui permettront à environ 10 professionnels du domaine judiciaire d'en apprendre davantage sur les pratiques culturelles et l'importance des plans de guérison qui accompagnent les ordonnances judiciaires. Le projet permettra donc d'accroître les compétences culture
20 000,00 $
1 déc. 2018
Le bénéficiaire convient donner un atelier de type " formation des formateurs " d'une durée de trois jours à un maximum de quinze participants qui ont suivi la formation sur les cercles de conciliation afin qu'ils puissent former d'autres personnes sur l'animation de séances portant sur les cercles de conciliation. Les participants à l'atelier seront des représentants des sept communautés desservies par le bénéficiaire, des partenaires de travail de Williams Lake et d'autres communautés des Premières Nations. Le projet permettra aux membres d'intégrer des pratiques de justice réparatrice dans leurs propres communautés et donnera lieu à un plus grand nombre d'animateurs de cercles de conciliation, ce qui permettra d'augmenter la capacité des communautés à régler les conflits entre leurs membres.
250 000,00 $
1 déc. 2018
L'organisation demande un financement pour offrir ses programmes rattachés aux tribunaux et de renforcir les capacités de l'assistance des conseils juridiques gratuits Free Legal Advice Hotline. En élaborant le recrutement, la formation et les connaissances des ressources pour les bénévoles, ainsi que la programmation de nouveaux outils d'assemblage de documents, l'organisation fera ses programmes plus efficaces et tirer davantage profit et d'amplifier l'impact de ses avocats pro bono. L'organisation élaborera également un plan de durabilité à répondre à la demande croissante de ses services et assurer un meilleur accès au système de justice de l'Ontario.
14 000,00 $
1 déc. 2018
autre
1819-ON-000069
1819-ON-000069
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
114 590,00 $
1 déc. 2018
autre
1819-ON-000069
1819-ON-000069
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)