Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés
Description :

Évaluation des effets des insecticides néonicotinoïdes dans les agroécosystèmes sur les pollinisateurs des oiseaux migrateurs, les colibris.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA
Description :

Cartographie des indicateurs de stress oxydatif dans l’air à l’aide d’échantillonneurs passifs

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

100 000,00 $

13 févr. 2019
Description :

Caractérisation chimique des espèces NOz au site Oski-ôtin pour aider à la surveillance atmosphérique dans la région des sables bitumineux de l’Alberta

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

210 000,00 $

13 févr. 2019
Description :

Amélioration de l’analyse des observations de la qualité de l’air en orbite géostationnaire et très ellipitique au-dessus du Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

25 000,00 $

13 févr. 2019
Entente :

212346

Numéro de l’entente :

212346

Durée : du 13 févr. 2019 au 6 juil. 2019
Description :

Offre des ateliers et des occasions de réseautage d'affaires à Clarenville

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Clarenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A5A 1R5
Entente :

212641

Numéro de l’entente :

212641

Durée : du 13 févr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Aller aux 25es Olympiades canad. de Compétences Canada et offrir progr. Enter:Preneur 2019

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 2X3
Entente :

212491

Numéro de l’entente :

212491

Durée : du 13 févr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Remplacer et remettre à neuf matériel d'entretien à l'appui du dével. du tourisme hivernal

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Deer Lake, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A8A 2G6

15 000,00 $

13 févr. 2019
Entente :

213062

Numéro de l’entente :

213062

Durée : du 13 févr. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Appuyer la conférence ShiftChange de 2019 pour les diffuseurs de festivals

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 1G4

50 000,00 $

13 févr. 2019
Entente :

213095

Numéro de l’entente :

213095

Durée : du 13 févr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Embaucher un cadre supérieur

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L4G4

50 000,00 $

13 févr. 2019
Entente :

213049

Numéro de l’entente :

213049

Durée : du 13 févr. 2019 au 15 mars 2021
Description :

Embaucher un expert en comptabilité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1R9