Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
145 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Architecture Unity3D et cadre Ux
923569
Créer une architecture système et un ensemble d'outils et de processus Ux pour développer des modules de formation 3D en utilisant l'environnement de développement Unity3D.
9 112,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Nouvelle formulation 2
923819
L'objectif de ce projet de recherche est d'étudier et d'optimiser les propriétés d'un nouveau type de biomatériau développé par Spiderwort Inc. pour la médecine régénérative.
214 870,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Fibracast2 - Projets pilotes américains
924697
Le projet de démonstration servira à valider et à démontrer le produit FibrePlate2. Nous allons pousser la membrane pour qu'elle se surpasse et surpasse ses concurrents à l'échelle de la démonstration.
515 620,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Profil pharmacocinétique du nerinetide (NA-1) et des inhibiteurs PSD-95 résistants à la plasmine chez le macaque de Buffon
925290
Cette proposition vise à convertir des découvertes scientifiques en nouveaux traitements pour la réadaptation des victimes d'accidents vasculaires cérébraux et pour les maladies neurologiques chroniques qui constituent un fardeau socio-économique énorme au Canada et dans le monde. Elle jette les bases d'une industrie de la biotechnologie en Ontario qui permettra de résoudre ces problèmes et de contribuer à la création de richesses dans notre province.
50 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Fabrication et conception de processus à l'échelle commerciale
916284
Aménagement et conception d'une usine de fabrication de panneaux de ciment basée à Calgary, avec des matériaux à faible intensité de carbone fabriquée en Alberta. Les produits offriront une alternative plus sécuritaire, durable et écologique aux panneaux OSB et aux contreplaqués conventionnels.
50 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un système permettant de convertir les déchets d'écorce en énergie utile
916401
La Crete Sawmills met en place un nouveau procédé permettant de convertir l'écorce, qui représente un flux de déchets important, en énergie utile. Il s’agit d’un projet d’amélioration des procédés en plaçant un brûleur avancé à biomasse (haute efficacité) à la pointe de la technologie dans la production de Sawmills. Le nouveau brûleur est de 20MM BTU et il permettra d’utiliser l’écorce comme combustible. L'écorce est traditionnellement un déchet en raison de sa forte teneur en humidité.
350 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme de vérification des médicaments et de vérification des assurances RxtoMe
916617
Plate-forme de vérification des médicaments et de vérification des assurances RxtoMe
36 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Cadre d'apprentissage automatique pour l’industrie immobilière
916684
Pour créer un cadre d’apprentissage automatique évolutif basé sur notre ensemble de données pour fonctionner en temps réel. Pour réaliser une analyse prédictive précise et pertinente dans l’industrie immobilière. Ce même cadre sera également utilisé avec les nouvelles données d’autres municipalités.
198 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Recon MK1
916763
Recon MK1 est un système de journalisation électronique innovant pour environnements difficiles, doté d'algorithmes d'analyse et d'une génération de rapports automatisée, orienté vers l'analyse des défaillances et la maintenance préventive pour le marché des champs de pétrole.
160 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Transformation du produit Sherpa
916947
Transformation du produit Sherpa