Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

50 000,00 $

13 févr. 2019
Entente :

213065

Numéro de l’entente :

213065

Durée : du 13 févr. 2019 au 15 déc. 2020
Description :

Embaucher un graphiste

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1R9

12 251,00 $

13 févr. 2019
Entente :

212640

Numéro de l’entente :

212640

Durée : du 13 févr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Agrandir une exploitation ostréicole

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Grande-Digue, Nouveau-Brunswick, CA E4R 4G1

50 000,00 $

13 févr. 2019
Entente :

212710

Numéro de l’entente :

212710

Durée : du 13 févr. 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Embaucher un gestionnaire des procédés commerciaux

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B6

100 000,00 $

13 févr. 2019

autre

Entente :

1819-HQ-000345

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000345

Durée : du 13 févr. 2019 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : TSUU T'INA, Alberta, CA T2W 6H6

12 300,00 $

13 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation Argentine

Numéro de l’entente :

922550

Durée : du 13 févr. 2019 au 30 juil. 2019
Description :

Le projet consiste à établir une entente de partenariat avec une entreprise argentine et à déposer un dossier d'homologation du produit auprès du gouvernement argentin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Lévis, Québec, CA G6V 6Z3

17 750,00 $

13 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

ProBed - Entrée dans le marché britannique

Numéro de l’entente :

922562

Durée : du 13 févr. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Poursuite de l'introduction du « Freedom Bed » en Europe grâce à la participation à Naidex - le plus grand salon commercial médical, qui se tient chaque année au Royaume-Uni. Alors que l'accent sera mis sur le marché britannique, de nombreux autres distributeurs européens seront présents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T 6G7

9 180,00 $

13 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Première mission commerciale de femmes d'affaires canadiennes seulement au Japon à inclure Think Tank Innovations, un chef de file canadien de l'innovation dans les technologies de l'information et des communications en santé

Numéro de l’entente :

922775

Durée : du 13 févr. 2019 au 30 avr. 2019
Description :

Think Tank participera à une mission commerciale intensive au Japon, organisée par la Fondation Asie-Pacifique, afin de faire progresser le volume des exportations canadiennes et la création d'emplois dans le domaine des technologies de l'information et des communications (TIC) en santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0M6

25 750,00 $

13 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance environnementale

Numéro de l’entente :

922782

Durée : du 13 févr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Aider les organismes gouvernementaux à surveiller l'environnement et à identifier les pollueurs potentiels à l'aide de preuves. Le projet utilisera un vaste assortiment de capteurs, y compris, mais sans s'y limiter, des satellites, des systèmes d'identification automatique (SIA), des caméras et des drones.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1W 3A9

11 500,00 $

13 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et recherche de programmes et de stratégies d'éducation médicale et d'éducation des patients

Numéro de l’entente :

922793

Durée : du 13 févr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Chaque marché serait approché pour explorer, développer et étudier l'impact de programmes spécifiques de formation des professionnels de la santé ou d'éducation médicale, dans des domaines de maladies sélectionnés, ainsi que de programmes de formation des patients et de santé publique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Brossard, Québec, CA J4W 3H2

46 175,00 $

13 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion en Suède

Numéro de l’entente :

923009

Durée : du 13 févr. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Norwood se concentrera sur des activités de développement en Suède et se préparera à poursuivre sa pénétration du marché en Europe continentale. Nous allons accroître la notoriété de notre gamme de produits Norwood et lancer la nouvelle gamme de produits Frontier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : ORO MEDONTE, Ontario, CA L0L 1T0