Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

0,00 $

13 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

P-039 Hydrogenics Corporation Électrification par l'hydrogène

Numéro de l’entente :

P-039

Durée : du 13 févr. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant la construction de deux stations de ravitaillement à l'hydrogène au Québec.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5T 2N6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Entreprises sociales d'insertion par le travail
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N5M3

9 735 000,00 $

13 févr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

814609

Numéro de l’entente :

814609

Durée : du 13 févr. 2019 au 31 déc. 2023
Description :

La Hardware Catalyst Initiative sera le premier incubateur dans le domaine du matériel informatique et du silicone au Canada. Il renforcera les atouts régionaux existants et permettra aux PME d’accélérer leur croissance pour devenir compétitives au niveau mondial.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Écosystème d’innovation régional
Location : Markham, Ontario, CA L3R 9Z7

575 000,00 $

13 févr. 2019
Description :

Projet d’acquisition et d’installation d’équipements pour soutenir l’ajout d’une nouvelle ligne de production automatisée. Le projet mettra également en œuvre des améliorations locatives afin de permettre l’accroissement de la production.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Location : Vaughan, Ontario, CA

5 000 000,00 $

13 févr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

814609

Numéro de l’entente :

814609

Durée : du 13 févr. 2019 au 31 déc. 2023
Description :

Le projet vise à renforcer les atouts régionaux existants et à permettre aux PME d’accélérer leur croissance pour devenir concurrentielles à l’échelle mondiale. La Hardware Catalyst Initiative sera le premier incubateur de matériel et de silicium au Canada.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Expansion des entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R9Z7

676 354,00 $

13 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

814604

Numéro de l’entente :

814604

Durée : du 13 févr. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Le projet comprendrait l’acquisition d’équipement, l’agrandissement des installations, les essais de production et l’exécution de processus d’approbation particuliers pour les clients fabricants d’équipement d’origine.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Expansion des entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N3E0A7

10 735 000,00 $

13 févr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001962

Numéro de l’entente :

1001962

Durée : du 13 févr. 2019 au 31 déc. 2023
Description :

Créer et développer des écosystèmes régionaux forts et inclusifs qui soutiennent la croissance et l'innovation des entreprises ainsi que l'environnement entrepreneurial nécessaire pour favoriser des économies régionales plus innovantes et accroître la compétitivité des petites et moyennes entreprises.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Écosystème d’innovation régional (EIR)
Location : MARKHAM, Ontario, CA L3R 9Z7

1 000,00 $

13 févr. 2019
Entente :

Festival du Film

Numéro de l’entente :

1324415

Durée : du 13 févr. 2019 au 13 févr. 2019
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7L 2H5
Entente :

Semaine de la presse - volet grand public

Numéro de l’entente :

1324440

Durée : du 13 févr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Montréal, Québec, CA H2W 1X6

4 900,00 $

13 févr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges

Numéro de l’entente :

11020182019Q41858

Durée : du 13 févr. 2019 au 31 mai 2019
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SEPT-ILES, Québec, CA G4R5B7