Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
1 déc. 2018
L'organisation demande un financement pour offrir ses programmes rattachés aux tribunaux et de renforcir les capacités de l'assistance des conseils juridiques gratuits Free Legal Advice Hotline. En élaborant le recrutement, la formation et les connaissances des ressources pour les bénévoles, ainsi que la programmation de nouveaux outils d'assemblage de documents, l'organisation fera ses programmes plus efficaces et tirer davantage profit et d'amplifier l'impact de ses avocats pro bono. L'organisation élaborera également un plan de durabilité à répondre à la demande croissante de ses services et assurer un meilleur accès au système de justice de l'Ontario.
103 145,00 $
1 déc. 2018
Le projet consiste en l'élaboration d'un site Web en français de vulgarisation d'information juridique en droit de la famille. Le site Web fournira la même information disponible en anglais sur le site de droit de la famille de la Saskatchewan et aura également le même outil interactif permettant aux utilisateurs de faire en français une demande de divorce sans l'assistance d'un avocat.
82 500,00 $
1 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail. .
40 000 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
812902
812902
Apporter de nombreuses améliorations à ses installations dans l'Ouest canadien et à accroître sa compétitivité sur le marché des fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP), tout en réduisant ses émissions et l'empreinte carbone de la sidérurgie canadienne.
30 000 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
L'adoption de nouveaux équipements innovants pour rationaliser les opérations, améliorer la production de plaques et améliorer la capacité de qualité.
812918
Ce projet vise à moderniser l'usine de production de plaques pour augmenter sa productivité et ses capacités de fabrication. Cela passera par des améliorations de la fiabilité du laminoir à chaud, un projet d'accélération du refroidissement, des initiatives de finition des plaques, des mises à niveau de l'infrastructure pour le nivellement des plaques et le réchauffage, des améliorations des cuves de fabrication d'acier, un programme d'efficacité des rouleaux, et une initiative de revitalisation globale.
400 000,00 $
1 déc. 2018
autre
1819-MB-000009
1819-MB-000009
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 972,00 $
1 déc. 2018
autre
1819-ON-000069
1819-ON-000069
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
95 057,00 $
1 déc. 2018
autre
1819-ON-000069
1819-ON-000069
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
23 361,00 $
1 déc. 2018
autre
1819-ON-000069
1819-ON-000069
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
12 245 393,00 $
1 déc. 2018
autre
1819-MB-000009
1819-MB-000009
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)