Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 404,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q13326
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
175 384,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q13327
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
64 800,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q13328
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
105 000,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - supplément en recherche nordique
11020192020Q13329
Le Programme de suppléments aux subventions à la découverte en recherche nordique (SSDRN) a été établi afin d’aider à accroître et à promouvoir la recherche et la formation universitaires canadiennes dans le Nord. Il vise principalement à reconnaître les coûts supplémentaires de la logistique inhérents spécifiquement à la recherche dans le Nord canadien.
25 000,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Supplément Tremplin vers la découverte
11020192020Q1333
Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.
107 200,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020192020Q11966
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
450 000,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020192020Q11967
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
234 000,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020192020Q11968
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
162 000,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020192020Q11969
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
12 500,00 $
1 avr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Supplément Tremplin vers la découverte
11020192020Q1197
Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.