Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

5 000 000,00 $

31 oct. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir la participation des conseils consultatifs de femmes au niveau de la gouvernance locale

Numéro de l’entente :

7396736 P005908001

Durée : du 31 oct. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Le projet a pour but de renforcer le rôle des femmes dans la gouvernance locale, de transformer le mode d’interaction des conseils locaux avec les femmes et d’améliorer la réactivité des administrations locales aux questions signalées par les défenseurs des droits des femmes dans cinq régions de l’Irak, soit reprises à l’État islamique ou vulnérables à son influence. Le projet cherche à créer et à soutenir cinq conseils consultatifs de femmes aux provinces d’Al-Anbar, de Diyala, de Kirkuk, de Ninive et de Salah ad-Din. À l’aide de ces conseils consultatifs et des conseils locaux, les femmes élaborent des plans de développement intégrant les intérêts de la collectivité et donnant priorité à l’inclusion sécuritaire des femmes et des filles.
Les activités du projet comprennent : (1) renforcer le pouvoir des femmes pour leur donner les moyens d’influencer la prise de décision au niveau local en leur fournissant des résultats de recherche sur les priorités communautaires; (2) renforcer leurs compétences en organisation et en défense des droits; (3) mettre des ressources financières à la disposition des femmes pour mener des projets de développements locaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

18 145 637,00 $

31 oct. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plan International Canada - Plan pour les filles

Numéro de l’entente :

7397073 P002987001

Durée : du 31 oct. 2018 au 30 sept. 2025
Description :

Le projet contribue à l’autonomisation des adolescentes au Bénin et au Cameroun. Il leur permettra d'accéder à des services améliorés et adaptés aux adolescents dans les domaines de l'éducation, de la santé et des droits sexuels et reproductifs et de l'autonomisation économique en créant un ensemble intégré d'interventions de base au niveau de la communauté pour les adolescents. Le projet utilise une approche qui place les filles au centre de ses actions, en travaillant en collaboration avec les parents, les dirigeants de communauté et les gouvernements, afin de faire progresser l'égalité entre les genres et d’autonomiser des adolescentes. Le projet s'attaque également aux problèmes persistants qui menacent les droits et le bien-être des filles, notamment les pratiques sociales discriminatoires.

Les activités du projet comprennent : 1) améliorer les connaissances des filles concernant leurs droits et la protection de l'enfance; 2) renforcer les groupes d'adolescents et de garçons qui mènent une éducation de pair à pair sur l'égalité des sexes, les droits et la protection de l'enfance et le suivi des services connexes; 3) changer les attitudes des familles, de la communauté et des dirigeants pour contribuer à un environnement social équitable entre les sexes et propice à la réalisation des droits des adolescentes; 4) fournir la formation aux prestataires de services pour qu'ils puissent offrir de meilleurs services aux adolescentes en matière de santé sexuelle et reproductive, d'éducation et de formation professionnelle, et de protection de l'enfance.

Le projet engage les adolescentes et les prestataires de services dans divers secteurs, notamment la santé, l'éducation et les droits de l'enfant, afin d'accroître leurs compétences de vie, et leur participation active aux organes de décision et de gouvernance.

Le projet compte bénéficier directement à environ 123 367 personnes, dont 57 000 adolescentes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 0B3
Description :

Combattre les stéréotypes autochtones et autonomiser les femmes d’Ayacucho contre la violence fondée sur le sexe au moyen du tournage de documentaires dans la région d’Ayacucho, au Pérou.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Lima, PE

288 189,00 $

31 oct. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q385

Durée : du 31 oct. 2018 au 30 avr. 2022
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N5E2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mobile Training Classroom : Removing Barriers to Train

Numéro de l’entente :

1511074

Durée : du 31 oct. 2018 au 28 oct. 2020
Description :

Les volets comptent les objectifs particuliers suivants : .Le volet 1 (équipement) servira à accroître les investissements pour l’acquisition d’équipement et de matériel de formation pour offrir de la formation de meilleure qualité, menant ainsi à une main-d’oeuvre qualifiée et productive dans les métiers spécialisés. .Le volet 2 (innovation dans la formation d’apprenti) favorisera l’innovation et de meilleurs partenariats pour résoudre des défis complexes de longue date qui entravent les résultats de l’apprentissage. .Le volet 3 (Fonds pour les femmes en construction [FFC]) appuiera les projets qui élargissent ou reproduisent des modèles efficaces afin d’encourager plus de femmes à participer à la formation d’apprenti et à réussir dans les métiers spécialisés. .Le volet 4 (Programme pour l’exploration et l’expérience des métiers) appuiera des projets qui encouragent les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés, à se préparer à suivre une formation d’apprenti, à réussir leur formation et à réussir une carrière dans les métiers spécialisés. Ce volet est réservé aux participants qui ne sont pas des apprentis inscrits. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7C5V3

73 619,00 $

31 oct. 2018
Description :

Jardin communautaire de la nation Lil’wat

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Mount Currie, Colombie-Britannique, CA
Description :

Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA

82 000,00 $

31 oct. 2018
Description :

Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Trenton, Nouvelle-Écosse, CA

334 000,00 $

31 oct. 2018
Description :

Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Burnt Church, Nouveau-Brunswick, CA
Description :

Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA