Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

26 400,00 $

30 oct. 2018
Description :

Le MAECD, via son programme de relations académiques internationales, désire appuyer les récipiendaires chinois souhaitant poursuivre des études ou de la recherche sur des thèmes relatifs au Canada dans les établissements canadiens.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Shandong/Shandong, CN

710 664,16 $

30 oct. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à la justice transitionnelle en Syrie - Phase II

Numéro de l’entente :

7397169 P006346001

Durée : du 30 oct. 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Ce projet continue à soutenir le renforcement des capacités de 17 organisations de la société civile syrienne qui composent le Groupe de coordination de la justice transitionnelle (GCJT). Le soutien vise à renforcer la capacité du GCJT à obtenir justice pour les crimes commis en Syrie, par l’entremise d’organisations multilatérales et de tribunaux nationaux. Le soutien au renforcement des capacités met l’accent sur l’organisation de réseaux, la consignation des violations des crimes en Syrie et l’amplification de la voix des anciens détenus du régime. Le projet met également l’accent sur l’établissement d’une plateforme pour les survivantes de détention et sur la création d’une base de données pour consigner les cas d’abus dans les prisons syriennes. Les activités du projet comprennent : 1) s’appuyer sur le travail de l’organisation « Le Jour d’Après »; 2) aborder les principaux enjeux de la justice transitionnelle, qui doivent être résolus pour qu’une solution politique durable s’installe.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Istanbul, TR

189 600,00 $

30 oct. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q3627

Durée : du 30 oct. 2018 au 29 oct. 2021
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S4M1

5 000,00 $

30 oct. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 2 (Pacifique)

Numéro de l’entente :

11020182019Q3492

Durée : du 30 oct. 2018 au 30 nov. 2018
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

24 200,00 $

30 oct. 2018
Description :

Projet de surveillance et d’amélioration de la qualité des eaux côtières.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Jamaïque, JM

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15430

Durée : du 30 oct. 2018 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nuevo Paitilla, PA

12 000 000,00 $

30 oct. 2018
Description :

Soutien au Fonds de démarrage (BonDépart) des CEO qui fournit un financement de démarrage et un soutien au développement de produits et à l’entrée sur le marché pour les entreprises en démarrage de l’Ontario, les aidant à prendre de l’expansion et à se préparer à un stade ultérieur à des investissements, à avoir des partenaires commerciaux et à servir des clients.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Location : Toronto, Ontario, CA

58 625,00 $

30 oct. 2018
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation crie de Eastmain pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet de mine de lithium Baie James.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Eastmain, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet sur la mortalité routière de la faune et sur la connectivité du territoire

Numéro de l’entente :

GC-1059

Durée : du 30 oct. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Cette contribution appuyera une analyse à l’échelle du territoire du taux de mortalité faunique due aux incidents routiers afin d’améliorer la connectivité du territoire et de réduire le taux de mortalité routière pour de nombreuses espèces en péril telles que de la tortue mouchetée et la couleuvre obscure présentes sur le parc national des Mille-Îles.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Lansdowne, Ontario, CA K0E 1L0

100 000,00 $

30 oct. 2018
Description :

Projet de conservation de l'enveloppe, incluant les murs extérieurs et la toiture, au lieu historique national du Canada de la Cathédrale anglicane Holy Trinity.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux
Location : Québec, Québec, CA G1R 4L6