Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
394 000,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme 4D pour l'intelligence artificielle dans les immeubles intelligents et la fabrication intelligente.
918101
Ce projet a pour objectif de créer une plate-forme Web visuelle 4D pour les environnements IIoT et IA. « 4D » est défini ici comme un environnement 3D sur lequel se superpose un riche ensemble d'informations supplémentaires sous forme de dimension supplémentaire codée par couleur, telle que des données en temps réel, des notifications IA, des attributs de cycle de vie ou des attributs d'alarme. La plate-forme Web offrira un nouveau moyen interactif aux êtres humains d'interagir avec des agents basés sur l'IA. Cette interface interactive pour l'IA appliquée et les rapports automatisés favorisera l'efficacité opérationnelle dans les immeubles intelligents tels que l'hôpital du futur, l'aéroport du futur, ainsi que dans les environnements de fabrication intelligents.
49 642,00 $
29 oct. 2018
Renforcer la capacité institutionnelle d’un producteur audiovisuel encourageant les droits des femmes par du soutien en équipement et en matière de production et de promotion de film documentaire.
8 950,00 $
29 oct. 2018
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation des champions PFLA dans la mission de collaboration qui privilégie la création d‘ententes académiques
8 950,00 $
29 oct. 2018
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation des champions PFLA dans la mission de collaboration qui privilégie la création d‘ententes académiques
8 950,00 $
29 oct. 2018
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation des champions PFLA dans la mission de collaboration qui privilégie la création d‘ententes académiques
8 950,00 $
29 oct. 2018
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation des champions PFLA dans la mission de collaboration qui privilégie la création d‘ententes académiques
8 950,00 $
29 oct. 2018
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation des champions PFLA dans la mission de collaboration qui privilégie la création d‘ententes académiques
8 950,00 $
29 oct. 2018
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation des champions PFLA dans la mission de collaboration qui privilégie la création d‘ententes académiques
100 000,00 $
29 oct. 2018
La mise en place de radars à synthèse d'ouverture (SAR) sur des petits satellites est un domaine d'intérêt croissant au sein de la communauté spatiale internationale, car elle permettrait de réduire le coût des futures missions SAR. Pour réaliser la mise en place du SAR sur ce type de plate-forme, il faudra adapter cette technologie.
Ce projet vise à analyser et à concevoir un système de contrôle d'attitude (ACS) pour la mise en place de SAR sur de petits satellites (CubeSats). On élaborera notamment des outils pour optimiser la conception des ACS pour les missions SAR réalisées sur des CubeSats et pour analyser leur rendement. Le développement de l'expertise canadienne dans ce domaine permettra au Canada de maintenir sa position de chef de file dans le domaine des satellites SAR.
399 960,00 $
29 oct. 2018
Les régions côtières, souvent habitées, sont très particulièrement sensibles aux changements environnementaux. Une cartographie précise des zones côtières est nécessaire pour l'avancement des sciences, la gestion des ressources, de même que pour les opérations de sécurité et de défense. La cartographie des côtes canadiennes demeure cependant relativement incomplète en raison de leur immense étendue et leur accès difficile, surtout en zones peu profondes. Les progrès technologiques dans le domaine des satellites, en particulier la télédétection hyperspectrale, contribueront à combler les lacunes.
Le projet WISE-Man a pour but de mettre à l'essai une nouvelle caméra hyperspectrale WISE fabriquée au pays, tout en permettant au Canada d'acquérir une solide expertise et des compétences dans le traitement et l'analyse de ce type de données bientôt disponibles sur des missions opérationnelles d'observation de la Terre par satellite.