Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
57 608,00 $
29 oct. 2018
Adaptation en ville
31 852,00 $
29 oct. 2018
Clean Marine BC – Centre de l’île de Vancouver
190 575,00 $
29 oct. 2018
Contribution du Canada à l’Institut interaméricain de recherche sur les changements à l’échelle du globe (IAI) pour 2018-2019
330 000,00 $
29 oct. 2018
Surveillance communautaire des effets cumulatifs autour d’inlet Burrard et dans le delta du Fraser
324 975,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement de normes de risque pour la chaîne d'approvisionnement de la biomasse au Canada
19FIP-ECOS
Développement d'un nouvel outil d'aide au risque d'investissement, pour la disponibilité de biomasse, facilitant la réplicabilité du déploiement des technologies d'innovatives.
24 990,00 $
29 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q3214
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
25 000,00 $
29 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q3540
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoris
294 392,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
811545
811545
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à 8 communautés dans les régions de l'Outaouais et des Laurentides, dans la province de Québec.
4 299,00 $
29 oct. 2018
SEMA Trade Show: Bringing our magazine to US/World Market and sowing the seed to enter the US Market with our training directory
1318416
Fonds du Canada pour les périodiques
5 200,00 $
29 oct. 2018
Genocide Remembrance: Moving from Darkness to Light
1320654
Programme du multiculturalisme