Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 300 000,00 $
29 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
000015241
000015241
Établir des installations d'intelligence artificielle et de calcul de haute performance pour les entreprises et les chercheurs
30 378,00 $
29 oct. 2018
organisation internationale (non gouvernementale)
La contribution à l’Organisation de coopération et de développement économiques vise à soutenir un projet multinational de leadership dans la haute fonction publique. Le projet sera exécuté sur une période de deux ans, ce qui comprend une réunion tous les six mois, organisée par un pays participant différent. Dans le cadre de ces réunions, les participants prendront part à une série de séances plénières, d’ateliers et d’études de cas, y compris une étude de cas canadienne, conçue pour répondre au besoin d’une exploration plus approfondie des enjeux prioritaires liés au leadership dans le secteur public. De plus, ce projet vise à déterminer les éléments fondamentaux d’un leadership public efficace, à élaborer une charte de leadership au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques dans les secteurs publics, ainsi qu’à définir des pratiques nouvelles et novatrices. Grâce à des études de cas, le projet permettra de mieux comprendre les outils et les processus utilisés pour mettre en œuvre un leadership efficace et fondé sur les valeurs dans les pays membres.
Les résultats attendus comprennent l’établissement de relations de travail avec un réseau d’experts internationaux sur les questions de gestion du secteur public afin de tirer parti de l’expertise et des pratiques internationales et d’avoir accès à une base de connaissances élargie sur le sujet de la diversité et de l’inclusion. On souhaite, par ailleurs, accroître la base de connaissances liées à la haute direction dans la fonction publique et encourager une façon nouvelle et novatrice de penser pour appuyer l’objectif du gouvernement canadien de bâtir une fonction publique hautement efficace qui reflète la diversité de la population qu’elle sert.
3 500 000,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
000015147
000015147
Commercialiser un processus de recyclage et de réutilisation des fluides de forage à base de pétrole
4 600 000,00 $
29 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
000015241
000015241
Établir des installations d'intelligence artificielle et de calcul de haute performance pour les entreprises et les chercheurs
7 300 000,00 $
29 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
000015241
000015241
Établir des installations d'intelligence artificielle et de calcul de haute performance pour les entreprises et les chercheurs
16 225,00 $
29 oct. 2018
L’Arche du Souvenir
3 500 000,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
000015147
000015147
Commercialiser un processus de recyclage et de réutilisation des fluides de forage à base de pétrole
2 500 000,00 $
29 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
15241
15241
Établir des installations d'intelligence artificielle et de calcul de haute performance pour les entreprises et les chercheurs
2 500 000,00 $
29 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
15241
15241
Établir des installations d'intelligence artificielle et de calcul de haute performance pour les entreprises et les chercheurs
3 500 000,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
000015147
000015147
Commercialiser un processus de recyclage et de réutilisation des fluides de forage à base de pétrole