Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000,00 $
29 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience de réexamen du rapport de recommandation de Trans Mountain.
80 000,00 $
29 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience de réexamen du rapport de recommandation de Trans Mountain.
2 960,00 $
29 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience de réexamen du rapport de recommandation de Trans Mountain.
80 000,00 $
29 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience de réexamen du rapport de recommandation de Trans Mountain.
80 000,00 $
29 oct. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience de réexamen du rapport de recommandation de Trans Mountain.
29 000,00 $
29 oct. 2018
Le bénéficiaire convient d'entreprendre le " projet de consultation des comités consultatifs des aînés et des Métis en matière de justice". Ce projet a pour objectif de créer une capacité interne et d'améliorer les programmes existants de justice réparatrice au moyen de consultations auprès de comités consultatifs et de comités d'aînés sur les concepts historiques et culturels métis de la justice réparatrice, et la manière dont ils sont les mieux incorporés et réalisés par la communauté des Métis. Les concepts et les pratiques identifiés lors des consultations contribueront à l'élaboration des politiques et à la meilleure façon d'incorporer les avis et les connaissances à un programme existant de justice réparatrice.
188 000,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
Implémentation de systèmes à haute vélocité - réalignement organisationnel
914486
Implémentation de systèmes à haute vélocité - réalignement organisationnel
45 000,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
Projet d'évaluation du marché des entreprises de microbiologie et de génomique
914709
Projet d'évaluation du marché des entreprises de microbiologie et de génomique
21 000,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur R & D
914823
PEJ : Ingénieur R & D
20 000,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur de développement en formation
914863
PEJ - Ingénieur de développement en formation