Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

120 000,00 $

26 oct. 2018
Description :

Modélisation des changements de caractéristiques à venir pour la neige de l’Arctique canadien afin de déterminer quelles sont les zones prioritaires pour le caribou de Peary, le caribou de Dolphin-et-Union et le caribou de Barren Ground

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Sherbrooke, Québec, CA

1 000 000,00 $

26 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

P-062 Envoy Energy Fuels Inc.- Fort Erie

Numéro de l’entente :

P-062

Durée : du 26 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone en finançant la construction d'une station de ravitaillement au gaz naturel en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : GEORGETOWN, Ontario, CA L7G 0C6

autre

Entente :

ABCFP 2019

Numéro de l’entente :

GC-129222S

Durée : du 26 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :

L'objectif de cette entente est soutenir le conference annuel de l'Association des professionels forestiers de Colombie-Britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6E 3J7

2 493 950,00 $

26 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre de la feuille de route pour les études avancées dans la construction en bois

Numéro de l’entente :

GCWOOD-CWC01

Durée : du 26 oct. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet encourage l'augmentation de la capacité et de l'adoption de l'éducation sur le bois au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme construction verte en bois
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 6B9

532 249,50 $

26 oct. 2018

autre

Entente :

Adaptation des forêts et des côtes aux changements climatiques : préparation à une adaptation à de multiples facteurs de stress

Numéro de l’entente :

AP750

Durée : du 26 oct. 2018 au 30 nov. 2020
Description :

Ce projet vise à entreprendre une évaluation intégrée liée à la foresterie et au secteur forestier afin d'éclairer la prise de décisions au sujet de l'adaptation aux niveaux local et régional et d'améliorer l'utilisation d'instruments de politique en matière d'adaptation dans les zones côtières du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'adaptation au changement climatique
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3A 1B9

25 000,00 $

26 oct. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de subventions de réseaux stratégiques - lettres d'intentions

Numéro de l’entente :

11020182019Q31110

Durée : du 26 oct. 2018 au 15 févr. 2019
Description :

Le Programme de subventions de réseaux stratégiques (SRS), vise à accroître la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A0C3

123 680,00 $

26 oct. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q3610

Durée : du 26 oct. 2018 au 25 oct. 2021
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S4L7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q3653

Durée : du 26 oct. 2018 au 25 oct. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SARNIA, Ontario, CA N7S6K4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q3655

Durée : du 26 oct. 2018 au 26 oct. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SARNIA, Ontario, CA N7S6K4

2 928 950,00 $

26 oct. 2018

autre

Entente :

Mise en œuvre de la feuille de route pour les études avancées dans la construction en bois

Numéro de l’entente :

GCWOOD-CWC01

Durée : du 26 oct. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet encourage l'augmentation de la capacité et de l'adoption de l'éducation sur le bois au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme construction verte en bois
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 6B9