Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 000,00 $
18 janv. 2019
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations sur le Projet de transmission Manitoba-Minnesota
GC-129623S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
9 000,00 $
18 janv. 2019
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations sur le Projet de transmission Manitoba-Minnesota
GC-129623S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
2 108 194,00 $
18 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
771 691,00 $
18 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
59 559,00 $
18 janv. 2019
Un projet qui analysera la faisabilité d’un festival du patrimoine culturel de la francophonie de Simcoe, à titre d’instrument de développement économique et touristique francophone.
1 355 318,00 $
18 janv. 2019
Établir un guichet unique de services d’accompagnement francophones adaptés aux besoins et intérêts de chaque entrepreneur se déroulant dans un environnement de co-création immersive.
505 398,00 $
18 janv. 2019
gouvernement
1819-HQ-000100
1819-HQ-000100
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
318 116,00 $
18 janv. 2019
autre
Incorporer la résilience des infrastructures municipales aux changements climatiques dans la mise à jour des lignes directrices sur la conception des systèmes d'approvisionnement en eau potable et d'élimination des eaux usées au Canada Atlantique
BR015
Ce projet consiste à élaborer des lignes directrices et à renforcer la capacité des praticiens relativement aux systèmes d'approvisionnement en eau potable et d'élimination des eaux usées dans la région de l'Atlantique afin d'inclure l'adaptation aux changements climatiques dans la prise de décisions.
991 504,00 $
18 janv. 2019
organisme à but lucratif
P-056 Groupe Alfred Boivin Station publique GNC-Saguenay
P-056
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant la construction d'une station de ravitaillement au gaz natural au Québec.
10 500,00 $
18 janv. 2019
Lang Pioneer Village Museum - Lang's Immersive Experiential Room
1322908
Fonds du Canada pour les espaces Culturels