Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

9 000,00 $

18 janv. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme d'aide financière aux participants pour des consultations sur le Projet de transmission Manitoba-Minnesota

Numéro de l’entente :

GC-129623S

Durée : du 18 janv. 2019 au 31 janv. 2019
Description :

L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : GINEW, Manitoba, CA R0A 2R0

9 000,00 $

18 janv. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme d'aide financière aux participants pour des consultations sur le Projet de transmission Manitoba-Minnesota

Numéro de l’entente :

GC-129623S

Durée : du 18 janv. 2019 au 30 juin 2019
Description :

L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : GINEW, Manitoba, CA R0A 2R0

2 108 194,00 $

18 janv. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités – Régional et Local
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B1R6

771 691,00 $

18 janv. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités – Régional et Local
Location : Mississauga, Ontario, CA L5R2N4
Description :

Un projet qui analysera la faisabilité d’un festival du patrimoine culturel de la francophonie de Simcoe, à titre d’instrument de développement économique et touristique francophone.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Location : Penetanguishene, Ontario, CA

1 355 318,00 $

18 janv. 2019
Description :

Établir un guichet unique de services d’accompagnement francophones adaptés aux besoins et intérêts de chaque entrepreneur se déroulant dans un environnement de co-création immersive.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Location : Ottawa, Ontario, CA

gouvernement

Entente :

1819-HQ-000100

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000100

Durée : du 18 janv. 2019 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5G8

autre

Entente :

Incorporer la résilience des infrastructures municipales aux changements climatiques dans la mise à jour des lignes directrices sur la conception des systèmes d'approvisionnement en eau potable et d'élimination des eaux usées au Canada Atlantique

Numéro de l’entente :

BR015

Durée : du 18 janv. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet consiste à élaborer des lignes directrices et à renforcer la capacité des praticiens relativement aux systèmes d'approvisionnement en eau potable et d'élimination des eaux usées dans la région de l'Atlantique afin d'inclure l'adaptation aux changements climatiques dans la prise de décisions.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contribution à l'appui de l'adaptation aux changements climatiques
Location : DARTMOUTH, Nouvelle-Écosse, CA B2V 2R6

991 504,00 $

18 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

P-056 Groupe Alfred Boivin Station publique GNC-Saguenay

Numéro de l’entente :

P-056

Durée : du 18 janv. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant la construction d'une station de ravitaillement au gaz natural au Québec.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : CHICOUTIMI, Québec, CA G7H 8B9
Entente :

Lang Pioneer Village Museum - Lang's Immersive Experiential Room

Numéro de l’entente :

1322908

Durée : du 18 janv. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Peterborough, Ontario, CA K9H 3M3