Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 416,00 $
24 oct. 2018
Pour la participation de l’Association canadienne du droit de l’environnement à l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2017
49 914,00 $
24 oct. 2018
organisme à but lucratif
Balise de liaison de données VHF
915236
L’entreprise a l’intention de développer davantage sa gamme de produits MicroBeacon en développant une nouvelle liaison de données VHF utilisant un protocole de messagerie compatible avec le système d'identification automatique (SIA) « Automatic Identification System (AIS)».
62 259,00 $
24 oct. 2018
organisme à but lucratif
Progrès dans les communications acoustiques sous-marines pour suivi de poisson
915278
Ce projet étudiera l’application des techniques de communication numérique émergentes pour améliorer les performances des technologies de taille et de puissance limitées pour le suivi des animaux sous-marins.
40 800,00 $
24 oct. 2018
organisme à but lucratif
DIGI117 Mexique
915827
DIGI117 Ltd a pour objectif de soutenir le développement de ses services en Amérique centrale et en Amérique du Sud en créant et en maintenant une équipe de livraison de projets logiciels, concentrant ses efforts sur les solutions de cybersécurité destinées aux marchés cibles.
33 800,00 $
24 oct. 2018
organisme à but lucratif
Salon commercial pour le marché irakien et danois
915828
Ce projet s'adresse aux marchés irakien et danois. Nous avons un distributeur potentiel danois, qui a des sous-distributeurs dans le marché iraquien. Ce projet nous donne la possibilité de générer de bonnes ventes pour EBI à partir de 2 marchés par l'intermédiaire d'un distributeur.
2 500,00 $
24 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Documentaire sur l’histoire autochtone de la région de la Mauricie
GC-1061
La contribution soutiendra la production d’un documentaire qui reliera l’histoire des Abénakis de Wôlinak et la forêt comme lieu de la culture autochtone.
109 000,00 $
24 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
L’élaboration du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo
GC-1063
Cette contribution permettra à la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest de participer au développement du plan d'action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.
79 900,00 $
24 oct. 2018
15th Annual Downtown Eastside Heart of the City Festival
1318474
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
2 135,00 $
24 oct. 2018
API Conference 2018 - Planning in a New Environment
1320165
Mise en valeur des langues officielles
14 927 747,00 $
24 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente de Services policiers de Blood Tribe
2790661
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Blood Tribe dans les communautés visées par l'entente.