Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 191 790,00 $
24 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur les services de police régionaux de Lakeshore
2761478
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Lesser Slave Lake Indian Regional Council dans les communautés visées par l'entente.
144 920,00 $
23 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement et maintien du marché d’exportation pour les besoins du secteur canadien de la pomme de terre
CAP-AMPN-051
L’objectif de ce projet est d’augmenter l’exportation de pommes de terre fraîches ou de semence en en faisant la promotion sur les marchés internationaux existants, en fournissant au secteur de l’information sur les marchés et en facilitant l’accès aux marchés en ce qui a trait aux questions phytosanitaires
5 215,00 $
23 oct. 2018
Mission commerciale pour promouvoir le sushi au quinoa : Japon et Europe
CAP-AMPS-131
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
66 800,00 $
23 oct. 2018
212431
212431
Renforcer liens/soutenir dévelop. de chaîne d'approvisionnement des énergies marines ren.
37 500,00 $
23 oct. 2018
212316
212316
Embaucher un expert pour élaborer un plan de marketing stratégique
28 000,00 $
23 oct. 2018
212377
212377
Exécuter une mission d'investissement en provenance du Royaume-Uni
23 000,00 $
23 oct. 2018
Prévenir les mariages précoces et la violence à l’égard des femmes et des filles en faisant participer les hommes et les garçons à des campagnes d’éducation et de sensibilisation sur l’égalité des sexes
19 997,00 $
23 oct. 2018
Supprimer les obstacles à la réalisation des droits en matière de santé sexuelle et reproductive des femmes et des filles sourdes et aveugles ou aux prises avec des handicaps multisensoriels en Ouganda.
14 864,00 $
23 oct. 2018
Faciliter les échanges universitaires Canada-Cuba sur l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes et des filles.
40 666,00 $
23 oct. 2018
Élaborer une campagne de communication élargie à faible coût et efficace pour HEAR WORD, une pièce de théâtre sur l’autonomisation des femmes et une plateforme de dialogue ouvert qui portent sur la violence et l’inégalité fondées sur le sexe.