Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
897 258,00 $
23 oct. 2018
autre
1819-HQ-000070 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1819-HQ-000070
P000607 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
905 917,00 $
23 oct. 2018
autre
1819-HQ-000072 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1819-HQ-000072
P000585 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
891 828,00 $
23 oct. 2018
autre
1819-HQ-000064 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1819-HQ-000064
P000986 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
5 240,00 $
23 oct. 2018
autre
1819-HQ-000072
1819-HQ-000072
P000585
1 752 314,60 $
23 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Temps pour le changement - CVE
2792438
Ce projet appuiera les particuliers et les familles touchés par la violence extrémiste en fournissant une gestion de cas à haute intensité et individuelle ainsi qu’un soutien global pour cibler directement les facteurs qui contribuent à l’extrémisme violent, en plus d’élaborer des facteurs de protection qui réduisent les probabilités qu’une personne mène des actes de violence.
72 289,17 $
23 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Jamiatul Muslemin of Toronto
2782135
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, d'un système d’alarme, d'un système de contrôle d'accès, les barrières, un système d’éclairage, ainsi qu'une évaluation de sécurité.
1 700 959,04 $
23 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Temps pour le changement - CVE
2931849
Ce projet appuiera les particuliers et les familles touchés par la violence extrémiste en fournissant une gestion de cas à haute intensité et individuelle ainsi qu’un soutien global pour cibler directement les facteurs qui contribuent à l’extrémisme violent, en plus d’élaborer des facteurs de protection qui réduisent les probabilités qu’une personne mène des actes de violence.
30 000,00 $
23 oct. 2018
L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à combler les lacunes dans les services de soutien qui tiennent compte du traumatisme cérébral offerts aux survivantes de violence entre partenaires intimes par la mise au point d’un outil de connaissances fondées sur des données probantes à l’intention du personnel de première ligne.
210 000,00 $
23 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15233
15233
Établir des installations d'essai et de mise au point dans le domaine de l'Internet des objets (IdO)
22 025,00 $
23 oct. 2018
Cénotaphe au jardin du Souvernir (Fond du Souvenir)