Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité technique - triple soumission
916841
Déterminer la faisabilité technique d'implanter sur la plateforme d'achat de l'entreprise la possibilité d'obtenir au moins 3 soumissions indépendantes de matières aéronautiques certifiées.
238 000,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
Moteur intelligent pour recommander des améliorations comportementales auprès des étudiants
917860
Développer un outil IA ayant pour but de fournir des recommandations pédagogiques à partir de données comportementales recueillies par des acteurs scolaires (enseignants, etc.), notamment en salle de classe.
457 000,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
SmartD : Disjoncteur numérique intelligent et distribution électrique basse tension
921190
SmartD est un disjoncteur numérique intégré, qui combine la protection de circuit, le contrôle de moteur, le comptage et la connectivité IoT. Cet appareil de combinaison réduit l'espace et les besoins en main d'œuvre, tout en augmentant la sécurité et la vitesse.
50 000,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
Recherche et revue d'exigences de plate-forme
913479
Recherche et revue d'exigences de plate-forme
375 000,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
Revêtement pour anodes de cuves d’électrolyse d’aluminium qui réduit les GES et augmente la productivité du procédé
914615
Développement d'un revêtement d'anode à la fois efficace et compatible à la chimie du bain cryolitique utilisé pour l'électrolyse de l'aluminium.
50 000,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Mise au point d’un viseur sous-marin à technologie infra-rouge pour plongeur
914664
Développer une plateforme de produits permettant au plongeur (scaphandrier, technique, policier ou millitaire) afin de voir en mode infra-rouge sous l’eau afin de faciliter et sécuriser les opérations.
380 000,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement de la technologie et intégration avec la qualité
914733
1Life Workplace Safety Solutions est actif dans le marché de la sécurité et de la santé depuis plus de 10 ans. Pour soutenir ce service, 1Life a lancé une nouvelle plate-forme logicielle (comprenant le nuage informatique, iOS et Android), qui a considérablement amélioré la position de l’entreprise. 1Life Workplace Safety Solutions prévoit d’améliorer ses outils logiciels (application iOS et système de gestion basé sur un environnement infonuagique + Android) pour s’adapter aux principaux segments de la clientèle.
24 192,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Renoflow Web-based
914836
Développement d'un outil professionnel d’export de plans d'architecture créés automatiquement à partir de scans 3D de bâtiments.
49 600,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
Propulseurs rotationnels de spécialiste de mission
914952
Propulseurs rotationnels de spécialiste de mission
277 340,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
Système d'exécution et d'évaluation de code multilingue pour une plate-forme d'apprentissage en ligne
914955
L’entreprise développera un environnement d’apprentissage en ligne contenant des modules d’exécution de code pour plusieurs langages de programmation ou de balisage, ainsi que les modules correspondants d’évaluation du code, afin de fournir une rétroaction instantanée aux apprenants.