Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 456,00 $
22 oct. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants aux Cris de la Première Nation de Waskaganish pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet de mine de lithium Baie James.
40 000,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité technique - triple soumission
916841
Déterminer la faisabilité technique d'implanter sur la plateforme d'achat de l'entreprise la possibilité d'obtenir au moins 3 soumissions indépendantes de matières aéronautiques certifiées.
20 000,00 $
22 oct. 2018
Le projet consistera à présenter plus d'ateliers, événements et activités. Un atelier communautaire sur le Système de Justice rassemblera les partenairs de justice avec le Comité de justice communautaire et les membres de la communauté - les jeunes, les adultes et les aînés, d'autres ateliers et présentations se concentreront sur la santé mentale ETCAF et la Loi.
7 593 129,00 $
22 oct. 2018
gouvernement
GC-129230S
GC-129230S
Ce project améliore l'utilisation et l'efficité des actifs existants, ameliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsiqu'en ameliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.
27 552 500,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
ERPP-GE-23
ERPP-GE-23
Ce projet vise a reduire les obstables qui on empeché le déploiement commercial de ces nouvelles technologies tout en augmentant la capacité électrique renouvelable des technologies utilisant des nouvelles sources d'énergie renouvelable.
27 552 500,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
ERPP-GE-23
ERPP-GE-23
Ce projet vise a reduire les obstables qui on empeché le déploiement commercial de ces nouvelles technologies tout en augmentant la capacité électrique renouvelable des technologies utilisant des nouvelles sources d'énergie renouvelable.
39 552 500,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
ERPP-GE-23
ERPP-GE-23
Ce projet vise a reduire les obstables qui on empeché le déploiement commercial de ces nouvelles technologies tout en augmentant la capacité électrique renouvelable des technologies utilisant des nouvelles sources d'énergie renouvelable.
4 750 000,00 $
22 oct. 2018
gouvernement
GC-129230S
GC-129230S
Ce project améliore l'utilisation et l'efficité des actifs existants, ameliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsiqu'en ameliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.
25 652 500,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
ERPP-GE-23
ERPP-GE-23
Ce projet vise a reduire les obstables qui on empeché le déploiement commercial de ces nouvelles technologies tout en augmentant la capacité électrique renouvelable des technologies utilisant des nouvelles sources d'énergie renouvelable.
5 519 184,00 $
22 oct. 2018
gouvernement
GC-129230S
GC-129230S
Ce project améliore l'utilisation et l'efficité des actifs existants, ameliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsiqu'en ameliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.