Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
31 572,00 $
22 oct. 2018
Renforcement du Sangguniang Kabataan (Conseil jeunesse) en tant que mécanisme de responsabilisation dans la gouvernance locale dans trois villes des Philippines
4 750 000,00 $
22 oct. 2018
gouvernement
GC-129230S
GC-129230S
Ce project améliore l'utilisation et l'efficité des actifs existants, ameliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsiqu'en ameliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.
25 652 500,00 $
22 oct. 2018
organisme à but lucratif
ERPP-GE-23
ERPP-GE-23
Ce projet vise a reduire les obstables qui on empeché le déploiement commercial de ces nouvelles technologies tout en augmentant la capacité électrique renouvelable des technologies utilisant des nouvelles sources d'énergie renouvelable.
25 000,00 $
22 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q3516
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
51 039,00 $
22 oct. 2018
Ontario Digital Network for Independent Community Publishers
1320515
Fonds du Canada pour les périodiques
261 000,00 $
22 oct. 2018
Other Supporting Initiative
1320641
Programme de soutien au sport
30 000,00 $
22 oct. 2018
L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à tester le Cadre de guérison et de bien-être autochtone (Indigenous Framework for Healing and Wellness) de la Awo Taan Healing Lodge Society et l’évaluer afin de corriger les lacunes dans les services de soutien offerts aux survivantes autochtones d’actes de violence fondée sur le sexe et à leur famille.
15 675,00 $
22 oct. 2018
Pour en finir avec les labyrinthes: dépasser l’hétéro-cis-normativité dans le soutien aux survivantes LGBTQ+ de violences sexuelles
GV18244
L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à améliorer l’accès des personnes LGBTQ+ victimes de violence sexuelle à des services coordonnés en tenant compte de leurs besoins et vécus. Il englobera les campagnes, banlieues et zones urbaines de trois régions du Québec, soit Montréal, la Montérégie et l’Abitibi-Témiscamingue.
30 000,00 $
22 oct. 2018
L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à développer et évaluer une approche d’« incidence collective » pour lutter contre la violence fondée sur le sexe dans toute la province, en impliquant des intervenantes et intervenants de différents secteurs qui collaboreront pour renforcer la capacité à lutter contre la VFS en Saskatchewan.
4 792,00 $
22 oct. 2018
Projet Homeward Bound à Peterborough
GV18413
Élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet pour adapter le modèle « Homeward Bound » afin d’offrir aux femmes ayant des enfants un logement à loyer indexé sur le revenu et la possibilité de terminer des études postsecondaires pour assurer leur sécurité économique.