Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 188,00 $
19 oct. 2018
Pour la participation de la Première Nation d’English River à l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017
8 500,00 $
19 oct. 2018
Pour la participation de Northwatch à l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017
1 280,18 $
19 oct. 2018
Pour participer à une réunion avec le personnel de la CCSN afin de discuter du rôle de surveillance réglementaire de la CCSN à l’égard de la raffinerie de Blind River de Cameco et des sites de mines d’uranium déclassées dans la région d’Elliot Lake
5 976,44 $
19 oct. 2018
Pour participer à une réunion avec le personnel de la CCSN afin de participer à un atelier de la CCSN sur les effets des rejets thermiques du complexe nucléaire de Bruce Power sur le grand corégone et le ménomini rond
40 000,00 $
19 oct. 2018
organisme à but lucratif
ISO 50001 à Arauco St. Stephen
18-09-EG-ISO
L'objectif de cette entente est de soutenir la mise en place des systèmes et des procédures de gestion de l'énergie à l'établissement à St. Stephen, Nouveau Brunswick afin de réduire les coûts liés à l'énergie et améliorer la performance énergétique.
40 000,00 $
19 oct. 2018
organisme à but lucratif
ÉTUDE D'INTÉGRATION DES PROCÉDÉS CHEZ CEPSA
18-08-EG-PI
L'objectif de cette entente est de soutenir la mise en place d'une étude d'intégration des procédés à l'établissement à Bécancour, Québec afin de réduire les coûts liés à l'énergie et améliorer la performance énergétique.
160 000,00 $
19 oct. 2018
autre
Cadre de déploiement des véhicules municipaux à émission zéro
GC-129209S
Ce projet soutient des activités axées sur le transport à faible émission de carbone, notamment sur la façon d'accélérer le déploiement de véhicules à zéro émission dans les municipalités du Canada.
300 000,00 $
19 oct. 2018
gouvernement
P-055 Amélioration du corridor de recharge des véhicules électriques dans la ville de Vancouver
P-055
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de six (6) bornes de recharge rapide en Colombie-Britannique.
40 000,00 $
19 oct. 2018
organisme à but lucratif
ÉTUDE D'INTÉGRATION DES PROCÉDÉS CHEZ KRUGER
18-06-EG-PI
L'objectif de cette entente est de soutenir la mise en place d'une étude d'intégration des procédés à l'établissement à Trois-Rivières, Québec afin de réduire les coûts liés à l'énergie et améliorer la performance énergétique.
50 000,00 $
19 oct. 2018
organisation internationale (non gouvernementale)
C3E subvention pour l'AIE
GC-128985S
La présente entente a pour objet d'appuyer le travail de l'AIE sur l'avancement de la participation et le leadership des femmes dans le secteur de l'énergie, qui a des liens importants avec les études de l'énergie propre et l'autonomisation des femmes (C3E) PLT. L'objectif de l'AIE de travail sera la collecte des données et des analyses liées au développement des connaissances sur la diversité entre les sexes dans le secteur de l'énergie. Le financement appuiera la collecte et l'analyse de renseignements liés aux femmes dans les technologies propres, qui seront ensuite utilisées pour remplir des sondages et des études qui seront largement partagées avec les pays membres pour faciliter les politiques fondées sur des données probantes et des décisions. L'aie utilisera ce financement pour appuyer sa participation dans le 2018 et 2019 nettoyer des ministres de l'énergie (CME) et réunions préparatoires, qui seront les possibilités de l'AIE pour diffuser de l'information et de faire progresser le travail lié aux femmes dans des technologies propres.