Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
258 440,00 $
19 oct. 2018
établissement universitaire et institution publique
1819-HQ-000057
1819-HQ-000057
Non Disponible
2 798,00 $
19 oct. 2018
Congrès annuel de la francophonie albertaine 2018
1320168
Mise en valeur des langues officielles
30 000,00 $
19 oct. 2018
L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à évaluer formellement le Programme de promotion des Métisses et des femmes des Premières Nations (Métis & First Nations Women’s Program) de l’organisme afin d’augmenter l’offre de services axés sur les femmes qui tiennent compte des traumatismes et respectent la culture autochtone. Ceci, dans le but de corriger les lacunes dans le soutien offert et d’améliorer les services destinés à ces femmes.
16 400,00 $
19 oct. 2018
L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à tester l’efficacité du modèle d’intervention fondée sur des données probantes, le Modèle de rétablissement post-traumatique et de renforcement de l’autonomie (Trauma Recovery and Empowerment Model), sur la population de femmes souffrant d’un traumatisme complexe et ayant eu affaire à la justice pénale.
1 650 000,00 $
19 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15230
15230
Mettre en œuvre le programme de soutien technique au secteur forestier en Colombie-Britannique
25 000,00 $
19 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015250
000015250
Exécuter le programme We for She NextGen Leaders en Colombie-Britannique
2 500,00 $
19 oct. 2018
Hommage aux vétérans et à leur vaillance militaire
500 000,00 $
18 oct. 2018
organisme à but lucratif
PARI - Développement de fonctionnalités avancées pour Wayk Now
914426
Le projet vise à poursuivre l’innovation technologique de la gamme de produits offerts par l'entreprise en offrant des fonctionnalités avancées à sa solution de connexion à distance en vue d’une commercialisation à l’échelle mondiale
3 500 000,00 $
18 oct. 2018
organisme à but lucratif
Siège social du 2102 Keith Drive
GCWOOD-TWB12
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction de grande hauteur.
5 000 000,00 $
18 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement 8th and Pine
GCWOOD-TWB10
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction de grande hauteur.