Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
17 oct. 2018
212365
212365
Entreprendre des activités de développement des marchés
12 500,00 $
17 oct. 2018
212374
212374
Développer et organiser l'évènement Innovatium II à Dieppe
236 555,00 $
17 oct. 2018
212272
212272
Coordonner une approche transsectorielle pour le PPICA
1 000 000,00 $
17 oct. 2018
organisme à but lucratif
Appui à la Syria Track II Dialogue Initiative
7396779 P006716001
La Syria Track II Dialogue Initiative est une initiative internationale appuyée par le Canada et d’autres donateurs. Il vise à promouvoir le dialogue et à établir un consensus entre les principaux acteurs syriens, les aidant ainsi à présenter des propositions concrètes en vue d’établir un processus politique mené par la Syrie pour mettre fin au conflit.
2 089 325,00 $
17 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renseignement de sources ouvertes et analyses pour perturber le trafic illicite de la Corée du Nord
7396913 P006494001
Le projet adressera l'absence de reseignement de sources ouvertes solides et exploitables sur les efforts de la Corée du Nord pour échapper aux sanctions de l'ONU sur ses activités de prolifération en développant et en maintenant la base de données de RUSI sur les entités et informations impliquées dans les réseaux de transport illicite de la Corée du Nord. Le projet developpera les capacités analytiques de RUSI permettant de mener des enquêtes proactives et réactives sur les activités de transport illicite de la Corée du Nord et des rapports de «réponse rapide» sur les cas urgents.
14 533,00 $
17 oct. 2018
Autonomisation socio-économique des mères célibataires dans la ville de Tanger à travers un dispositif de formation, d’accompagnement à l’emploi et à l’auto-emploi
3 600 000,00 $
17 oct. 2018
Installer 2 nouvelles lignes d’emballage et de traitement
94 040,00 $
17 oct. 2018
Ship to Shore – Programme d’intendance des déchets marins de Terre-Neuve-et-Labrador
64 872,00 $
17 oct. 2018
Chauffer à la biomasse forestière : mobilisation des communautés en Chaudière-Appalaches
29 000,00 $
17 oct. 2018
Renforcer et élargir le réseau de jeunes militants sociaux pour l’égalité des sexes et la prévention de la violence contre les femmes dans six provinces.