Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 443,00 $
17 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Utilisation de residus forestiers pour une centrale de cogeneration - Communaute de Kitselas
IFJ1819PFC12
L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux
69 443,00 $
17 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Utilisation de residus forestiers pour une centrale de cogeneration - Communaute de Kitselas
IFJ1819PFC12
L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux
686 255,00 $
17 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Installation de biotherme à Centre de loisirs Upper Skeena
BH-PP-009
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloingée du Canada.
25 000,00 $
17 oct. 2018
L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à faire une évaluation rigoureuse des résultats de l’approche de santé relationnelle élaborée par l’organisme pour soigner les multiples traumatismes des femmes sans abri.
28 189,00 $
17 oct. 2018
L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à tester la mise en œuvre de réseaux communautaires de défense, qui constituent des partenariats officiels avec des intervenantes et intervenants travaillant sur les questions de la violence fondée sur le sexe, afin d’offrir aux immigrantes, aux réfugiées et aux femmes non inscrites des pratiques adaptées à leur culture, tenant compte des traumatismes et axées sur les personnes survivantes.
30 000,00 $
17 oct. 2018
L’élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet visant à tester l’applicabilité d’une option « Rester chez soi » pour les femmes vivant dans des régions rurales qui sont victimes de violence familiale en leur permettant de demeurer dans leur collectivité, près de leur famille, de leurs amies et amis et de leur réseau de soutien.
404 350,00 $
17 oct. 2018
Subvention pour l'enlèvement de 17 bateaux abandonés
2 500,00 $
17 oct. 2018
Subvention pour l'évaluation d'un bateau abandonné
5 625,00 $
17 oct. 2018
Subvention pour l'enlèvement d'un bateau abandonné
50 000,00 $
17 oct. 2018
Subvention pour appuyer l’évaluation de l’influence des véhicules connectés et automatisés sur la conception et la planification de l’infrastructure