Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
147 770,00 $
16 oct. 2018
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
46 200,00 $
16 oct. 2018
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
150 000,00 $
16 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer la participation des ONG au CAC 4e Conférence d’examen.
7396889 P006699001
Appuyer l’engagement de l’organisation non gouvernementale dans la Convention sur les armes chimiques 4e Conférence d’examen.
144 400,00 $
16 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de développement de l'entrepreneuriat féminin en Éthiopie
7392146 P000248001
Le projet vise à appuyer les entrepreneures de certaines zones urbaines et périurbaines en Éthiopie. Il cherche à donner aux femmes entrepreneures un meilleur accès à du financement et à des formations et des services techniques et entrepreneuriaux. Des femmes possédant déjà une expérience de la gestion de leur propre entreprise (qu’il s’agisse d’une micro ou petite entreprise) prennent part au programme et décident de participer aux volets du programme qui sont susceptibles de leur être les plus utiles. Le programme aide les femmes à avoir accès à la microfinance et à des formations visant l’acquisition de compétences et le développement de technologies et de produits, en plus de comprendre des initiatives de promotion des intérêts et de rayonnement de l’entreprenariat féminin.
Cette initiative a comme objectif d’accroître les revenus des micro et petites entreprises dirigées par des femmes et à multiplier les emplois au sein de ces entreprises. Il vise à accorder des prêts à environ 17 500 entrepreneures, à faciliter l’accès aux services financiers et à améliorer la capacité des institutions de microfinance déjà en place.
9 250 000,00 $
16 oct. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assurer la reprise après sinistre et la résilience des écoles et des institutions en Dominique
7395745 P006172001
Ce projet vise à retourner 1316 filles et garçons dans un environment sécure et un apprentissage enrichissant en réhabilitant 5 écoles primaires en Dominique. Ces écoles ont été les plus touchées par l’ouragan Maria en septembre 2017. Les activités du projet comprennent : 1) concevoir, équiper et entretenir les cinq écoles élémentaires afin d'y intégrer la résilience au climat, la sécurité scolaire et les besoins spécifiques des filles et des femmes enseignantes et du personnel scolaire ; 2) aider le gouvernement de la Dominique à répondre aux événements climatiques en fournissant une couverture d'assurance contre les risques climatiques par le biais du Caribbean Catastrophe Risk Insurance Facility (CCRIF).
66 500,00 $
16 oct. 2018
Mobiliser la collectivité pour améliorer la qualité de l’eau sur les terres agricoles marginales du comté d’Elgin
99 531,00 $
16 oct. 2018
Fonds de gérance agroenvironnementale du centre-est
35 050,00 $
16 oct. 2018
Protection des habitats de nidification du Martinet ramoneur en milieu naturel.
16 312,00 $
16 oct. 2018
Contributions pour soutenir l'adoption de technologies propres au sein de l'industrie de l'aquaculture et des pêches par l'entremise du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture (PATPPA)
3 000,00 $
16 oct. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan (Mashteuiatsh) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet Terminal maritime en rive nord du Saguenay.